Le BDP propose que le pouvoir r�el du pays soit rattach�, dans un parfait �quilibre, aux trois branches du gouvernement que seraient l�Ex�cutif, repr�sent� uniquement par un gouvernement coiff� d�un Premier ministre, le L�gislatif (parlement), et le Judiciaire (Cour supr�me (1)) dans le cadre d�une constitution consacrant la pr�sidence symbolique � rotation.

Le parlement gabonais de l�apr�s-Bongo serait compos� d�une Assembl�e nationale de 63 membres et d�un Conseil National des Sages (CNS) de 9 membres �lus � vie. Le Pr�sident de la r�publique sera le 10�me membre du CNS.

Le r�le de l�Assembl�e nationale serait de confirmer, en accord avec la Cour supr�me, le nouveau pr�sident (symbolique) de la r�publique. Son r�le serait aussi de nommer le nouveau Premier ministre qui serait le seul vrai responsable de l�ex�cutif, mais sera directement responsable devant l�Assembl�e nationale. Le Premier ministre sera � la t�te d�un gouvernement de 15 membres qui seront propos�s par lui et confirm�s par l�Assembl�e nationale. Les membres de l�Assembl�e seraient �lus par le peuple lors des �lections l�gislatives. Le parlement se limitera � une Assembl�e nationale (et sera donc sans S�nat; le S�nat tel que l�occident le d�finit est un organe inutile dans le contexte gabonais actuel) et un Conseil National des Sages.

L�Assembl� nationale d�cidera des d�penses et du budget de l��tat sur la base des propositions du Premier ministre et de son gouvernement. Ainsi, si l�Assembl�e n�est pas en accord avec certaines propositions du gouvernement, il peut demander modification, clarification ou faire des contre-propositions, avant de donner son aval. En g�n�ral, le gouvernement ne pourra prendre de d�cisions qui engagent l�avenir du pays (emprunts, guerres, etc.) qu�avec l�aval de l�Assembl�e nationale et du peuple.

Cependant, l�Assembl�e nationale sera elle-m�me sujette � dissolution s�il est constat� une crise politique grave mettant en cause le fonctionnement de l��tat, soit � la suite d�une m�sentente irr�parable entre d�put�s, soit � la suite d�une crise grave et irr�m�diable entre gouvernement et parlement.

Si une telle crise est constat�e, le Pr�sident de la r�publique, le CNS et la Cour supr�me se mettront d�accord pour prononcer la dissolution imm�diate de l�Assembl�e et la tenue d��lections l�gislatives dans les 90 jours suivants. Pendant cette p�riode, le gouvernement assurerait la continuit� de l��tat jusqu�� la prochaine �lection l�gislative, organis�e par la Commission nationale des consultations �lectorales (CNCE).

S�il est constat� une m�sentente g�n�rale entre les diverses branches du gouvernement (Ex�cutif, l�gislatif et judiciare), et si cette m�sentente menace la stabilit� du pays, le Pr�sident de la r�publique aura le devoir de faire appel directement au peuple par le biais du r�f�rendum qui sera organis� par la Commission nationale des consultations �lectorales. La d�cision du peuple est toujours supr�me et finale. Elle doit pr�c�der toute autre d�cision par les institutions de la r�publique.

Parce que l�Assembl�e nationale sera un outil important et central de la vie politique de notre pays, elle se devra de fonctionner de la mani�re la moins partisane possible. Il y sera interdit de faire des associations ou alliances � caract�re ethnique dans le but de s�opposer � d�autres ethnies. L�Assembl�e se devra donc de s�attacher uniquement au travail � faire pour le bien du pays. Ceci veut dire que les d�bats devront se d�rouler imp�rativement autour des probl�mes qui pr�occupent le pays sur les plans politique, �conomique, social et culturel.

Certes, la cr�ation de partis politiques sera encourag�e et la libert� d�expression garantie. Cependant, si des regroupements se font � l�Assembl�e nationale, ces regroupements doivent se faire sur des bases id�ologiques qui d�couleront directement des diff�rences de strat�gies entre partis sur la mani�re de g�rer les affaires du pays.

L�Assembl�e sera compos�e de 63 membres issus des 9 provinces du pays. Pour mettre fin aux tiraillements caus�s par les divisions et circonscriptions �lectorales fantaisistes du r�gime Bongo, et pour assurer un �quilibre productif qui ne tiendra compte ni de leur population, ni de leur taille, chacune de nos provinces aura le droit de faire �lire 7 repr�sentants � l�Assembl�e nationale. Le nombre de d�put�s sera augment� � 10 ou 12 par province quand le Gabon atteindra 3 millions d�habitants ou plus.

Note importante: Historiquement, les partis politiques gabonais se sont toujours tiraill�s sur le sujet de la d�limitation des circonscriptions �lectorales parce qu�ils voulaient tirer avantage du fait que la population de leur r�gion �tait la plus nombreuse. D�une part, ceci a parfois encourag� le r�gime de Bongo � augmenter artificiellement les populations du Sud-Est du pays gr�ce � des infusions congolaises. D�autre part, le danger de ces tiraillements est qu�ils poussaient les partis � se comporter en partis ethniques qui ne pouvaient reposer que sur la base ethnique de leur province. Sous la nouvelle constitution que nous proposons, cet argument n�aura plus de valeur. Parce que chaque province donnera exactement le m�me nombre de d�put�s, il appartiendra alors � chaque formation politique de se battre pour faire �lire des d�put�s � son compte un peu partout dans les provinces Gabon.

Mais, l�avantage, comme on pourra le constater sur la base de ces nouvelles dispositions, est qu�aucun parti politique gabonais ne sera vraiment capable de se constituer une majorit� absolue des deux tiers � l�Assembl�e nationale, sauf si ce parti et, exceptionnellement, son leader font l�unanimit� g�n�rale au sein de la population gabonaise toute enti�re. Etant donn� qu�une telle unanimit� par un seul parti ne sera possible que quand le Gabon se sera habitu� � une pratique asceptis�e de la politique, le pouvoir parlementaire sera, en attendant, contr�l� � la fois par les grands et les petits partis, for�ant ainsi les partis avec des �lus � des ententes et alliances qui d�passeront le cadre restreint de leurs ethnies ou provinces respectives, pour se regrouper en fonction de leurs id�aux politiques en mati�re de gestion des affaires du pays. L�avantage de ce nouveau syst�me est qu�il encouragera les partis souhaitant la majorit� absolue � rechercher des adh�sions en dehors de leurs provinces et, donc, � se nationaliser au maximum au lieu de se provincialiser ethniquement comme cela s�est toujours fait chez nous. En m�me temps, le fait de rendre totalement �gal le nombre de d�put�s par province �liminerait le risque de voir certaines provinces jouir de l�apport en population de pays voisins comme le Congo ou le Cameroun. Avec le nouveau syst�me, donc, la taille de la population d�une province n�aura aucun poids sur le nombre de d�put�s auquel chaque province aura droit.

En d�autres termes, parce qu�il sera difficile pour un seul parti organis� autour de sa base ethnique provinciale d�obtenir une majorit� absolue des 2 tiers (42 d�put�s sur 63) � l�Assembl�e nationale, chacun des partis sera oblig� de composer avec les autres et de travailler dans toutes les provinces du pays pour pouvoir former une majorit� agissante � l�Assembl�e nationale. Certes, la majorit� absolue ne sera pas impossible � atteindre, mais elle demandera de chaque parti une v�ritable capacit� � rassembler les Gabonais de tous bords autour de sa plateforme politique.

Ceci veut dire que chaque parti � base ethnique sera oblig� de composer avec d�autres partis � base ethnique, ce qui, paradoxalement, aura l�avantage de supprimer la composante ethnique du d�bat en facilitant le dialogue et les regroupements inter-ethniques au niveau des partis.

Par exemple, lors d�une �lection donn�e, un parti comme celui des B�cherons pourrait, en profitant de la majorit� sociologique Fang, r�fler les �lections de l�Estuaire et du Woleu Ntem, et se retrouver avec seulement 14 d�put�s. Avec un peu plus de travail, et en supposant qu�il soit assez implant� dans les autres provinces, il pourrait, au mieux, sortir d�une �lection donn�e, avec un maximum de 25 d�put�s. Le deuxi�me parti pourrait �tre l�UPG de Mamboundou, avec 15 d�put�s, le troisi�me le PGP avec 10 d�put�s, et le reste (13 d�put�s) pourrait �tre issu des petites formations politques et des candidats ind�pendants.

Comme on peut le voir sur la base d�une telle configuration, aucun des partis ci-dessus ne pourrait � lui tout seul gouverner le Gabon sans avoir une assise v�ritablement nationale. En fait, il appara�t, dans ce cas, que l�affaiblissement des partis deviendrait un facilitateur de dialogue et d�int�gration nationale en for�ant les divers partis � la formation de coalitions bas�es sur l�id�ologie.

Parce que chacun des partis sera impuissant s�il n�est pas repr�sent� nationalement, et ne pourra donc gouverner tout seul, des regroupements devront se faire qui vont d�passer le cadre ethnique des partis. L�on verrait ainsi des rapprochements possibles entre B�cherons, Ug�pistes et autres qui, dans le cas de figure ci-dessus, pourraient leur donner la majorit� absolue de 42 d�put�s n�cessaires � l�Assembl�e pour former un gouvernement. Cependant, si les B�cherons et l�UGP ne peuvent s�entendre, d�autres types de regroupements sont possibles.

Mais, quelque soit le cas de figure, il appara�t clairement que, dans le cas ci-dessus, deux situations b�n�fiques seraient possibles:

- En cas d�entente, deux ou plusieurs partis peuvent se mettre ensemble pour former une majorit� absolue � l�Assembl�e. Dans ce cas-ci, le regroupement est b�n�fique pour le pays car il forcera les diff�rents partis � s�entendre sur leurs programmes, et non sur la base de leurs ethnies. Ceci forcerait donc les Gabonais � commencer � voir la politique comme quelque chose qui peut se faire sur la base des id�es, avec comme b�n�fice la consolidation de l�unit� nationale dans le pays.

- En cas de m�sentente des partis, l�incapacit� des uns et des autres � obtenir, � eux tous seuls, une majorit� absolue des deux tiers forcera les divers d�put�s � voter les divers programmes en �me et conscience. Ceci veut dire qu�il appartiendrait ainsi � chaque d�put� de voter individuellement en fonction de ses id�aux. L� encore, le cadre de l�ethnie sera d�pass� puisque chacun se concentrera sur les probl�mes et non sur les id�aux partisans. Ainsi, l�on pourrait voir la naissance chez nous d�une classe politique m�re qui, faute de majorit� � l�Assembl�e nationale, sera oblig�e de s�entendre sur tous les projets du pays pour le faire avancer. En votant individuellement, les projets qui obtiendraient la majorit� absolue de 42 voix passeraient, et ceux qui n�obtiendraient pas une telle majorit� seraient de nouveaux explor�s jusqu�� ce que le bon nombre de d�put�s soit atteint.

Ce principe sera d�une grande utilit� lorsqu�il s�agira de d�signer le Premier ministre. La d�signation du Premier ministre se fera sur vote de l�Assembl�e nationale une fois que cette derni�re a �t� constitu�e � la suite d�une �lection. Chaque candidat � la primature pr�sentera sa candidature et le jour du vote, le Premier ministre sera celui qui r�coltera une majorit� des deux tiers (42 sur 63). Il est �vident, dans ce cas, qu�aucun parti ne pourra, � lui tout seul, sauf s�il obtient la majorit� absolue, nommer le Premier ministre et former le gouvernement. Les partis seront donc, dans les cas o� il n�existerait aucune majorit�, oblig�s de former des alliances.

Nous pensons, au BDP, que ces dispositions favoriseront la prise de d�cision par unanimit� quand aucun des partis ne peut contr�ler le gouvernement.

Les membres de l�Assembl�e nationale seront �lus pour une dur�e de quatre ans renouvelables.

Les d�cisions prises par l�Assembl�e seront symboliquement ent�rin�es par le Conseil national des sages (CNS), qui sera pr�sid� par le Pr�sident de la r�publique. Le CNS n�aura pas le pouvoir de refuser d�ent�riner les d�cisions prises par l�Assembl�e nationale, sauf si ces derni�res mettent en danger l�unit� nationale ou engagent n�gativement la destin�e de la nation. Il appartiendra aux congressistes de d�finir clairement la mani�re dont les d�cisions des sages seront prises, et d��laborer de mani�re plus sp�cifique leur r�le comme garants neutres de l�unit� nationale aux c�t�s du Pr�sident de la r�publique.

En plus des 7 d�put�s qu�elle sera autoris�e � �lire comme repr�sentants � l�Assembl�e nationale, chaque province aura � �lire 1 sage qui si�gera au Conseil National des Sages, soit 9 sages pour la nation toute enti�re.

Les Sages, qui seront tenus � un devoir de neutralit� et qui n�appartiendront � aucun parti politique, seront choisis parmi les gabonais d�un certain �ge (60 ans ou plus) qui se seront, apr�s leur carri�re politique ou professionnelle, retir�s et auront �lu domicile permanent dans une des neuf provinces du Gabon. Ils pourront aussi �tre n�importe quel citoyen qui aura, au cours de sa vie, fait montre d�une grande sagesse et qui, en se mettant en campagne, saura convaincre les paysans et habitants de sa zone de sa capacit� � les repr�senter au CNS. Le lieu de r�sidence de chacun des sages sera sa province natale ou de r�sidence permanente. Le CNS, pr�sid� par le pr�sident de la r�publique, se r�unira une fois tous les mois pour faire le point de l��tat de la nation.

Toute personne souhaitant se faire �lire comme sage sera �g�e de 60 ans au moins car le but ici est de profiter de la sagesse que, selon les traditions africaines, lui apporte son �ge. Les sages seront donc charg�s de jouer les arbitres neutres tout en garantissant un �quilibre sain entre les diverses institutions dirigeantes du pays. En cas de blocage politique grave, les sages pourront, en accord avec le Pr�sident de la r�publique et la Cour supr�me, d�cider de la dissolution de l�Assembl�e nationale. Si le Pr�sident de la r�publique se rend coupable de corruption, de favoritisme, de partisanerie ou de conduite immorale jug�e malsaine pour la nation, les sages seront capables de d�cider de sa r�vocation si les enqu�tes judiciaires men�es par la Cour supr�me �tablissent sa culpabilit�. Tous les sages seront soumis aux m�mes r�gles de rigueur, de probit� morale et de neutralit�.

Les sages si�geront au Conseil National des Sages avec le Pr�sident de la r�publique, et serviront � la fois de conseillers provinciaux et nationaux � ce dernier. Ce sont eux qui, en session extraordinaire et en consultation avec le pr�sident et la Cour supr�me, d�cideront de la dissolution de l�Assembl�e nationale en cas de crise politique grave mena�ant la stabilit� des institutions. Les sages sont �lus � vie. Une fois �lus, ils pourront si�ger au Conseil des sages jusqu�� ce qu�ils d�cident eux-m�mes de se retirer de la vie publique pour cause de fatigue ou de maladie. Ils peuvent cependant �tres d�mis de leurs fonctions par la Cour supr�me pour raisons criminelles. En cas de vacance d�un poste de sage, la province dont le poste de sage est vacant doit proc�der � l��lection imm�diate d�un nouveau sage.

Sous la nouvelle constitution, le Premier ministre deviendrait le nouveau responsable de l�Ex�cutif. Il serait � la t�te d�un gouvernement compos� d�un maximum de 15 membres qui peuvent �tre choisis au sein m�me de l�Assembl�e nationale, ou dans la soci�t� civile. Le cumul des salaires sera bien �videmment proscrit. Le Premier ministre et son gouvernement seront charg�s de conduire les affaires courantes de la nation en mati�re socio-�conomique et seront responsables devant L�Assembl�e nationale. La nomination du Premier ministre par l�Assembl�e nationale � la majorit� absolue des deux tiers doit cependant �tre confirm�e par la Cour supr�me, puis envoy�e au Conseil des sages et au Pr�sident de la r�publique pour signature finale. Le Conseil des sages ne peut refuser d�ent�riner le choix de l�Assembl�e nationale et de la Cour supr�me, sauf si le Premier ministre et l�Assembl�e qui l�a nomm� menacent gravement la stabilit� de la nation.

L�avantage d�un Premier ministre responsable de l�Ex�cutif est que:

- Il peut �tre d�mis de ses fonctions � tout moment par l�Assembl�e nationale car il est soumis � un questionnement permanent de la part des d�put�s � l�Assembl�e nationale.

- En cas d�incomp�tence chronique, il peut �tre facilement d�mis par l�Assembl�e nationale par le biais d�une motion de censure, assurant ainsi un renouvellement n�cessaire de l�Ex�cutif.

De mani�re id�ale, le parti qui aura obtenu la majorit� absolue de l�Assembl�e sera charg� de former le gouvernement et de proposer un Premier ministre qui doit �tre ent�rin� par une majorit� des deux tiers (qui repr�sente la majorit� absolue) de l�Assembl�e nationale. Dans un cas de majorit� relative, et en l�absence d�une coalition majoritaire, si le Premier ministre propos� par le parti poss�dant la majorit� relative ne re�oit pas deux tiers des votes, alors ce parti doit proposer un autre candidat jusqu�� ce que l�Assembl�e se mette d�accord sur un candidat et que nomination d�finitive par une majorit� des deux tiers soit obtenue. L�Assembl�e ne s�opposera pas au candidat propos� par fantaisie. Elle ne s�opposera que si elle a des doutes sur les comp�tences d�un tel candidat ou si les diverses enqu�tes men�es par l�Assembl�e sur les candidats pr�sent�s ont r�v�l� un pass� douteux ou criminel. Le parti � majorit� absolue ou relative se fera toujours le devoir de pr�senter, au moins, deux candidats au poste de Premier ministre, donnant ainsi � l�Assembl�e la possibilit� de choisir le candidat le plus apte.

Dans le cas o� aucun parti ne serait majoritaire aux deux tiers (majorit� absolue), le Premier ministre peut �tre issu d�une coalition de deux ou plusieurs partis qui, ensemble, formeraient une majorit� absolue. Cette majorit� absolue serait alors officialis�e � l�Assembl�e et h�riterait du droit de former le gouvernement et de nommer un Premier ministre. Une coalition de partis qui ne formerait pas une majorit� absolue ne saurait avoir le droit de former un gouvernement vu qu�il existerait d�j� un parti � majorit� relative. Dans les cas extr�mes et en l�absence d�une coalition agissante, le dernier recours serait un vote secret qui obligerait chaque d�put� � voter en �me et conscience pour les candidats pr�sents, jusqu�� ce qu�un consensus des deux tiers soit obtenu en dehors du cadre partisan de chaque parti.

Si le parlement, au bout de 30 jours, n�a pas r�ussi � �lire un Premier ministre, une menace de dissolution par le Pr�sident de la r�publique et le Conseil des sages aura pour r�sultat de forcer les divers partis � une entente sous peine de dissolution imm�diate.

Parce que la Cour supr�me, et la justice de mani�re g�n�rale, se doivent de rester ind�pendantes et neutres vis-�-vis des partis politiques et des id�ologies, l��lection pour un mandat de cinq ans renouvelables des membres de la Cour supr�me se fera par un corps �lectoral compos� de professionnels de la justice (avocat et magistrats inscrits au barreau national). Ce corps �lectoral comprendra �galement deux repr�sentants nomm�s respectivement par l�Assembl�e nationale et le Conseil national des sages. Le corps �lectoral contr�lera l�action de la Cour supr�me et d�cidera de la r�vocation pr�matur�e des membres de la Cour supr�me quand ces derniers se sont rendus coupables de malversations ou de d�lits justifiant leur r�vocation individuelle.

La branche judiciaire, qui sera symbolis�e par la Cour supr�me, contr�lera la l�galit� de l�action gouvernementale et parlementaire et servira d�arbitre ultime en ce qui concerne toutes les pol�miques l�gales tant sur le plan gouvernemental que social. Elle confirmera �galement le r�sultat des diverses �lections nationales et locales sur recommendation de la Commission Nationale des Consultations Electorales.

Chaque candidat malheureux � la suite d�une �lection ou chaque citoyen normal aura acc�s � la Cour supr�me et pourra pr�senter son cas en appel � la Cour supr�me apr�s que les recours habituels ont �t� �puis�s.

Un syst�me de parlements provinciaux dont le nombre de membres sera �gal ou le double de celui du nombre de communes sera mis en place dans chaque province. Cependant, sa composition ne d�passera pas 10 membres. Les membres des parlements provinciaux seront �lus par leurs communes respectives. Quand le nombre de 10 membres au parlement provincial n�est pas atteint � cause d�un nombre limit� de communes, les communes les plus grandes pourront alors �lire deux membres ou alors des communes suppl�mentaires seront cr��es. Chaque parlement provincial sera pr�sid� par le gouverneur de province dont le r�le sera de travailler aux int�r�ts et � la gestion �conomique de la province. Le gouverneur sera �galement �lu par la province enti�re lors des �lections g�n�rales et devra battre campagne dans toute la province.

(1) La Cour supr�me sera le nouvel organe judiciaire supr�me du pays. Toutes les anciennes institutions judiciaires--Cour constitutionnelle, Cour judiciaire, Cour administrative, Cour des comptes, cours d'appel, tribunaux, Haute cour de justice et juridictions d'exception--seront sous son autorit�.

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