La tenue des élections sur toute l’étendue du territoire national sera supervisée et contrôlée par la Commission Nationale des Consultations Electorales (CNCE). La Commission électorale sera un organe indépendant et neutre dont les membres seront nommés de la manière suivante:

- un membre issu de chaque parti politique représenté à l’Assemblée nationale ou ayant présenté des candidats aux dernières élections nationales ou locales

- un membre nommé par le Conseil National des Sages

- un membre nommé unanimement par le parlement

- un membre nommé par la Cour suprême

- les gouverneurs de chaque province du Gabon (9)

- 9 membres de la société civile représentant les diverses provinces du Gabon.

- trois observateurs internationaux représentant l’OUA, l’ONU et la Communauté Européenne, qui auront un rôle purement consultatif et pourront déployer leur propre personnel dans le reste du pays pour observer le déroulement des élections.

Pour faciliter des opérations et campagnes électorales diversifiées dans le pays, une couverture nationale totale en radio et télévision sera établie et chaque candidat doté d’un accès médiatique équitable qui lui permettra de bien se faire connaître par la population nationale et provinciale.

La Commission se chargera de désigner sur une base objective et neutre ses représentants dans les diverses villes et centres électoraux du pays. Toutes ses décisions devront être prises à l’unanimité de tous les membres jouissant du droit de décision, ce qui exclue les observateurs internationaux.

La durée de vie de la Commission sera de cinq ans, non-renouvelables. Les membres de la Commission devront être renouvellés à chaque échéance électorale normale, c’est-à-dire après avoir servi pendant une durée n’excédant pas cinq ans. S’il y a dissolution de l’Assemblée nationale au cours de son mandat, la Commission existante supervisera la tenue de nouvelles élections. Elle sera également responsable de l’organisation de toute autre élection se tenant dans le pays, qu’il s’agisse des élections municipales ou du référendum.

Une loi nationale sera adoptée qui interdira à tout citoyen ou homme politique de tenir des discours dont la tonalité démontrerait une invitation à la division ethnique. Chaque parti politique devra également faire la preuve d’une intégration ethnique qui verrait chacune des grandes ethnies de notre pays représentée dans ses structures. Parce que Bongo était la cause des divisions ethniques chez nous, il sera du devoir de tout un chacun de veiller à travailler à la consolidation d’une unité nationale au-delà de l’ethnie. Ni l’ethnie, ni le parti, ne doivent plus servir d’outils de bataille. Ce qui doit désormais l’emporter ce sont les idées, la compétence et l’ouverture d’esprit.

L’armée jouera un rôle neutre dans la politique gabonaise. Les membres des divers corps militaires et policiers ne seront pas autorisés à prendre activement part au débat politique. Ils pourront voter dans le secret de l’urne mais ne seront pas autorisés à rendre public leurs choix politiques.

Le rôle des corps armés et policiers sera d’assurer la stabilité des institutions et de protéger le citoyen de toute aggression interne ou externe. Dans les cas de crises gouvernementales extrêmes, l’armée assurera l’ordre dans le pays, mais ne sera pas autorisée à entreprendre une prise de pouvoir dans le but de rétablir l’ordre, sauf s’il est noté des cas de rébellion militaire dans le pays.

L’armée sera donc autorisée à n’intervenir que pour rétablir l’ordre et le pouvoir civil si ce dernier a été mis à mal par une insurrection armée de militaires ou rebelles dont le but serait de nuire à la démocratie gabonaise telle que stipulée dans la nouvelle constitution du pays.

L’armée restera cependant neutre dans la cas où le blocage constaté dans le pays demeure politique. Cette neutralité sera renforcée par le fait qu’il sera défini, dans les clauses de la constitution, des dispositions d’équilibre des pouvoirs permettant le déblocage des crises politiques au sein ou entre les diverses branches du gouvernement (Conseil des sages, Exécutif, Législatif et Judiciaire).

Lors d’élections nationales ou locales, chaque candidat jouira de la protection de l’armée et de la police. Une garde républicaine sera fournie à chacun des candidats à la présidence pendant la campagne, tandis que les polices locales seront assignées à la protection des candidats à l’Assemblée nationale ou aux élections à caractère national ou local lors de leurs déplacements dans les provinces. Chacun des candidats à la présidence ou à l’Assemblée nationale jouira de la protection d’au moins un garde du corps armé issu d’une unité spéciale de l’armée nationale. Les polices locales seront également appelées à assurer la protection des tous les candidats aux diverses élections nationales ou locales.

Aucune milice privée ne sera autorisée dans le pays, ni pour la garde personnelle des individus, ni pour la garde de leur propriété. Les hommes et femmes politiques jouiront de la protection de l’Etat telle qu’assurée par l’armée, la police ou les autres corps armés. Le port d’arme sera interdit à tous, que l’on soit une personalité de l’état ou un simple citoyen. L’état s’assurera de former plus de policiers et d’unités spéciales dont le but sera d’assurer la sécurité des personnes et des biens dans le pays tout entier, rendant ainsi non-nécessaire les milices et gardes privées. En d’autres termes, parce que le pays vivra sous régime démocratique, les membres du gouvernement n’auront pas besoin de prendre peur et de s’entourer de milices privées, vu que le rôle de protection sera assuré par l’armée et les unités spéciales de police et de gendarmerie nationales.

L’armée, la police et les autres corps armés, sauf quand ils sont soumis au feu d’assaillants, ne feront jamais usage de balles réelles pour mâter des émeutes citoyennes. Au contraire, il sera de leur devoir de protéger les citoyens contre toute attaque lors de manifestations pacifiques. S’il y a émeutes, le rôle de dispersion des émeutiers sera dévolu à une police anti-émeutes. L’armée n’interviendra qu’en renfort, mais toujours dans le souci d’éviter des morts ou blessés graves au sein de la population. La règle générale consiste à se dire qu’une population qui proteste est toujours dans son droit car ses leaders n’ont sans doute pas su répondre à ses attentes. La police jouera donc un rôle d’encadrement des manifestations légales sans jamais chercher la confrontation.

En cas de blocage politique grave, toutes les branches du gouvernement, sous l’arbitrage du Conseil des sages et du président, doivent s’en remettre à la population par le biais du référendum. Le Conseil des sages, en consultation avec le Président de la république, sera chargé d’appeler le peuple à décider par référendum à chaque fois qu’une crise grave bloquera l’action des diverses branches du gouvernement. Le Conseil des sages donnera l’ordre à la Commission électorale d’organiser le référendum à chaque fois que cela sera nécessaire.

Le référendum sera également obligatoire lors de prises de décision qui touchent grandement à l’avenir de la nation. Par exemple, si le Gabon doit un jour être intégré dans un organisme politique ou économique de la sous-région, l’avis du peuple doit être demandé par référendum. Il en va ainsi de toute déclaration de guerre ou d’envoi de troupes gabonaises à la guerre dans d’autres pays.

Le Gabonais sera également consulté par référendum si les dirigeants du pays veulent faire un emprunt substantiel auprès des bailleurs de fonds. Ceci donnera l’occasion aux politiciens qui sont pour et à ceux qui sont contre de battre campagne en expliquant les enjeux de l’emprunt, comment le gouvernement compte rembourser les sommes empruntées et à quoi vont servir les sommes empruntées.