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10. Sur quoi doit déboucher le CIGASANA?

Les travaux du CIGASANA doivent déboucher sur des principes de base très simples et nécessaires. Le Congrès devra déboucher sur des déclarations touchant aux aspects suivants:

10.1. Réforme constitutionnelle

Le Congrès fera une déclaration admettant le principe d’un changement immédiat de constitution tel que proposé par le BDP, constitution dont les grandes lignes seront mises en place par le Congrès et soumises à l’appréciation du peuple par référendum immédiatement après le Congrès. A la suite du Congrès, les participants issus de toutes les composantes politiques et sociales qui seront représentés produiront une lettre adressée à Bongo et à son régime leur demandant, une dernière fois, de quitter pacifiquement le pouvoir et leur offrant paix des braves et amnistie.

10.2. De la nécessité d’un départ immédiat de Bongo et de son régime

Le Congrès fera une déclaration admettant et renforçant l’idée devenue inébranlable selon laquelle le développement du Gabon ne peut être assuré avec Bongo et son régime au pouvoir. Le Congrès devra donc affirmer l’idée que Bongo doit partir immédiatement, et avec lui, son régime, pour permettre la construction d’un Gabon nouveau.

Ceci voudra donc dire l’acceptation immédiate, par Bongo et son régime, de quitter le pouvoir dans les délais et selon les étapes de transition définies par le Congrès. Bongo et son régime devront alors se plier à ce programme de transition.

10.3. Paix des Braves et Amnistie

Le Congrès fera une déclaration proposant le principe d’une entente des patriotes qui scellera un nouveau départ pour le pays au travers d’une paix des braves débouchant sur une offre d’amnistie conditionnelle pour Bongo et les membres de son régime et la mise en place immédiate d’une commission électorale nationale et indépendante telle que définie plus haut, commission dont la tâche sera d’orgainser et de garantir la tenue de nouvelles élections dans le pays dans le cadre des termes fixés par la nouvelle constitution telle que reformulée par le Congrès.

En d’autres termes, en échange de leur bonne volonté, Bongo et les membres anciens ou nouveaux de son régime bénéficieront d’une amnistie conditionnelle qui leur garantira un certain nombre de libertés tout en leur présentant un certain nombre d’exigences:

10.4. Garanties offertes par l’état

En échange de leur bonne volonté--qui leur fera quitter le pouvoir volontairement dans les délais fixés par le Congrès--Bongo et les membres de son régime auront fait preuve de patriotisme. Cet esprit patriotique sera récompensé par la nation qui garantira que Bongo et les membres de son régime:

- pourront aller et venir librement dans le pays ou à l’étranger, et jouiront de la protection de l’état pour éviter des atteintes à leurs vies.

- seront amnistiés et, donc, immunisés contre toute poursuite judiciaire et ne feront, en aucun cas, l’objet de persécutions par l’état ou qui que ce soit d’autre.

- pourront, en tant qu’individus, se mettre dans les affaires dans le secteur privé au Gabon et jouir de leurs biens privés et légaux, dans les limites fixées par l’aministie conditionnelle.

- s’ils n’ont pas encore de maison personnelle, le pays leur construira une maison à l’endroit du Gabon qu’ils souhaitent, et leur offrira une voiture.

- pourront, après un délai de deux ans, prendre de nouveau part à la vie politique du pays.

10.5. Conditions de l’amnistie

Mais pour que l’amnistie leur soit offerte, Bongo et les membres de son régime devront se soumettre aux devoirs et obligations suivantes:

10.6. Inéligibilité de deux ans

Bongo et les membres de ses divers gouvernements devront se mettre en retraite politique pendant deux ans. Ceci veut dire qu’il ne pourront, pendant une période de deux ans, se présenter à aucune élection à caractère national ou local (législatives, présidentielles, municipales), ni occuper de poste au gouvernement pendant deux ans. S’ils détiennent des diplômes ou occupaient des positions administratives non-politiques pour lesquelles ils sont formés, ils pourront retourner à leur emploi normal dans la fonction publique, mais seront interdits d’élection pendant deux ans après la réforme.

Cette mesure touchera également tous les membres des gouvernements anciens de Bongo si leur retraite de la politique a duré moins de deux ans. Pour les anciens membres du régime Bongo dont la retraite politique a duré plus de deux ans avant ou après la réforme, le droit d’éligibilité sera reconnu et garanti.

10.7. Commision de Vérité et de Réconciliation Nationale (COVERNA)

Bongo et les anciens ou nouveaux membres de son gouvernement devront accepter de faire état, devant une Commission de Vérité et de Réconciliation Nationale (COVERNA) dont les enquêtes seront conduites de manière publique comme en Afrique du Sud, de leurs biens aussi bien à l’étranger qu’au Gabon. Parce que les fortunes accummulées par eux sont considérables, ils devront accepter de verser au trésor publique entre 50% et 75% des fortunes accummulées illégalement sur le dos de l’état, selon le cas. Une commission d’économistes et de comptables sera mise en place pour calculer, pour chacun des membres du gouvernement impliqué, les sommes à rendre à l’état. Ces sommes seront calculées en tenant compte des activités occultes (détournements) et des activités normales (investissements et fortunes légitimes). Ceci leur donnera donc le droit de jouir du reste de leur fortune légale au Gabon sans être inquiétés ni par la loi, ni par le peuple. En fait, parce que ce geste aura été un geste patriotique, les anciens membres des gouvernements Bongo seront encouragés à investir le reste de leur fortune dans le pays car ils pourraient ainsi participer à la reconstruction nationale par des investissements privés légaux.

Il est important que les amnistiés comprennent qu’en cachant l’argent volé du Gabon dans les banques étrangères, ils font preuve d’un manque de patriotisme. Quand les occidentaux "volent" de l’argent chez eux, ils le dépensent toujours chez eux en le réinvestissant dans les banques et en créant des entreprises dans leur propre pays. Le bénéfice ultime est donc que ces entreprises à leur tour fournissent l’emploi nécessaire aux nationaux, ce qui est une manière de rendre au pays l’argent volé. En Afrique, c’est tout le contraire, les dirigeants corrompus cachent tous leur argent à l’étranger, mais ne savent pas que ceci faisant, ils enrichissent les pays dans lesquels ils déposent cet argent, tout en appauvrissant les leurs par une fuite des capitaux qui asphixie grandement l’économie.

Au Gabon, si Bongo et les membres de son régime avaient été de bons voleurs, ils auraient réinvesti tout leur argent dans le pays en construisant des logements décents que des citoyens auraient loué, ou en investissant dans le secteur bancaire national pour permettre l’accès du citoyen au crédit. Ce faisant, ils auraient contribué à l’éclosion et à l’accélération de la libre entreprise chez nous, ce qui aurait donné plus de travail aux nationaux, et aurait ainsi permis de redistribuer l’argent volé en renforçant l’économie nationale.

Ceci n’ayant pas été le cas, il leur sera néanmoins recommandé, et non exigé, de ne pas chercher l’exil à l’étranger, puisqu’ils ne seront pas menacés, mais de devenir des hommes d’affaires qui, en rapatriant leurs biens et en les réinvestissant dans le pays, pourront contribuer à la création d’entreprises, et donc d’emplois. Ils pourraient, par exemple, passer une retraite paisible dans leurs régions natales et y créer des entreprises dans le domaine agricole ou autres.

Bien évidemment, tous les anciens membres des gouvernements Bongo seront soumis aux mêmes exigences de transparence et de déclarations de leurs revenus dans le pays et à l’étranger, et de restituer entre 50 et 75% de leurs fortunes illégales au pays selon le montant qu’ils possèdent, si ces fortunes dépassent le seuil qu’aura décidé la COVERNA. Les comptables de la COVERNA décideront de la somme à rembourser à l’état en faisant le rapport entre la partie de ce montant qui pourrait être considérée légitime et les parties douteuses qui n’ont pu venir que de malversations. Mais en tous les cas, le maximum que les anciens ou actuels membres du régime Bongo auront à rendre au trésor public ne dépassera pas 75%, mais sera de 50% au minimum quand les fortunes constatées dépasseront le seuil fixé par la commission. Quand les fortunes personnelles constatées ne dépasseront pas un certain seuil, alors les anciens membres et actuels membres du régime Bongo pourront en jouir sans inquiétude. Une pension de retraite sera établie pour les anciens membres du gouvernement en péril financier qui n’auront jamais volé l’état. Dans certains cas, plutôt que de reverser de l’argent directement au trésor public, obligation sera faite aux anciens membres du gouvernement de réinvestir, en exemple de civisme et dans les délais impartis, une partie de leur fortune dans des édifices d’utilité publique comme des écoles, hôpitaux ou dispensaires qui porteront leur nom.

10.8. La transition

Dès acceptation de cet accord, Bongo sera autorisé à rester en place jusqu’à l’élection du nouveau président symbolique et de la nouvelle Assemblée. Mais tout de suite après l’acceptation de cet accord, Bongo prendra un statut symbolique en ne décidant plus rien dans le pays qui puisse affecter politiquement ou économiquement la nation. En d’autres termes, Bongo sera président jusqu’à l’élection, mais un président à la retraite sans pouvoir de décider quoique ce soit puisque toute la responsabilité de gestion et de décision sera laissée au gouvernement de transition. Ni l’armée, ni les corps armés ne lui devront plus obéissance. Leur fidélité sera à la nation gabonaise qui sera symbolisée par le parlement élu sous la nouvelle constitution. Bongo sera remplacé par le nouveau président tout de suite après les élections générales qui se tiendront au bout de la période de transition.

Quant au gouvernement actuel, il sera tout de suite, dès l’acceptation par Bongo de l’accord proposé par le Congrès, remplacé par un gouvernement d’Union nationale de transition qui, sans faire de politique, se chargera tout simplement d’expédier les affaires courantes. Ce gouvernement sera aidé par une commision technique faite de technocrates et de spécialistes qui l’aideront à commencer, pendant la durée de la transition, le travail de réorganisation de la structure de l’état, notamment au niveau de la structure administrative et de la conduite d’audits établissant l’état des finances publiques, la situation de la dette et les priorités immédiates. Un rapport produit par le gouvernement de transition sera attendu à la fin de la transition et utilisable par le gouvernement issu des élections générales comme point de départ de son action.

Parce que nous ne souhaitons aucun tiraillement entre les diverses forces politiques lors de cette transition, nous proposons qu’une commission spéciale soit créée qui s’occupera de nommer les membres du gouvernement d’union nationale de transition. Ces membres devront être choisis au sein de la société civile ou du parlement actuel, mais devront n’avoir jamais occupé de poste politique dans le gouvernement auparavant.

Après les élections générales, la nouvelle grille des salaires gouvernementaux sera appliquée aux niveau des nouveaux membres. De manière générale, toute personne n’ayant jamais occupé de poste politique sera satisfaite des nouveaux salaires puisqu’ils seront toujours plus importants que ce qu’ils avaient auparavant dans leur ancienne profession. Les anciens ministres seront dans l’obligation de rester disponibles pour aider le gouvernement de transition et la commission technique dans leurs audits. Les salaires du reste de l’administration publique seront progressivement revus selon la nouvelle grille. Les nouvelles embauches seront gelées dans l’administration publique jusqu’à ce que le nombre des mises à la retraite soit déterminé. Le but sera alors de réduire progressivement la masse salariale par la mise à la retraite des retraitables et une meilleure adéquation entre les besoins d’embauche et les mises à la retraite. En revanche, le développement du secteur privé sera mis en priorité des grandes actions gouvernementales et le secteur bancaire réorganisé. Au bout des 5 premières années, le secteur privé devra être prêt à générer massivement de l’emploi.

Des audits seront conduits qui auront pour but essentiel de faire l’état des lieux, sans risque pour les anciens ministres vu qu’ils auront été aministiés. Cependant, nous prévenons les membres du régime Bongo contre toute tentative de détournement précipité et sauvage. En d’autres termes, si certains membres du gouvernement, sentant la fin, se lancent dans une fièvre du détournement ou de transferts sauvages d’argent à l’étranger, ces membres se seront rendus coupables de vol intentionnel et auront rendu nulle et non-avenue l’amnistie qui leur aura été offerte. Il est donc important que, dès la prise de connaissance de ce document appelant le pays au Congrès Inter-Gabonais de Salut National, les membres du gouvernement ne cèdent point à la panique en vidant les caisses de l’état. La commission de vérité utilisera la date de publication de ce document comme date butoire. Tous vols et détournements constatés après la date de publication de ce document seront considérés comme des actes mettant en cause la sûreté nationale et un refus de l’amnistie. De tels membres seront alors sujets à des poursuites judiciaires qui les mettront en prison ou les traqueront partout dans le monde.

Le gouvernement de transition ne sera en place que pendant la période de préparation et d’organisation des nouvelles élections générales, c’est-à-dire du début de la transition à la nomination du nouveau gouvernement par le nouveau parlement. Les partis politiques se mettront en campagne 3 mois avant la fin de la période de transition. La période de transition devra durer au maximum 6 à 10 mois après l’acceptation de l’accord par Bongo. Les élections seront générales, c’est-à-dire présidentielles, législatives et locales. Tous les partis politiques du pays, y compris le PDG, pourront y présenter des candidats. Seuls seront inéligibles pendant deux ans les membres des gouvernements Bongo n’ayant pas encore épuisé leur période d’inéligibilité. Cette période commencera tout de suite après le résultat des élections générales.

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