Les travaux du CIGASANA
doivent déboucher sur des principes de base très simples et nécessaires. Le
Congrès devra déboucher sur des déclarations touchant aux aspects suivants:
10.1.
Réforme constitutionnelle
Le Congrès fera une
déclaration admettant le principe d’un changement immédiat de constitution
tel que proposé par le BDP, constitution dont les grandes lignes seront mises
en place par le Congrès et soumises à l’appréciation du peuple par
référendum immédiatement après le Congrès. A la suite du Congrès, les
participants issus de toutes les composantes politiques et sociales qui seront
représentés produiront une lettre adressée à Bongo et à son régime leur
demandant, une dernière fois, de quitter pacifiquement le pouvoir et leur
offrant paix des braves et amnistie.
10.2.
De la nécessité d’un départ immédiat de Bongo et de son régime
Le Congrès fera une
déclaration admettant et renforçant l’idée devenue inébranlable selon
laquelle le développement du Gabon ne peut être assuré avec Bongo et son
régime au pouvoir. Le Congrès devra donc affirmer l’idée que Bongo doit
partir immédiatement, et avec lui, son régime, pour permettre la construction
d’un Gabon nouveau.
Ceci voudra donc dire l’acceptation
immédiate, par Bongo et son régime, de quitter le pouvoir dans les délais et
selon les étapes de transition définies par le Congrès. Bongo et son régime
devront alors se plier à ce programme de transition.
10.3.
Paix des Braves et Amnistie
Le Congrès fera une
déclaration proposant le principe d’une entente des patriotes qui scellera un
nouveau départ pour le pays au travers d’une paix des braves débouchant sur
une offre d’amnistie conditionnelle pour Bongo et les membres de son régime
et la mise en place immédiate d’une commission électorale nationale et
indépendante telle que définie plus haut, commission dont la tâche sera d’orgainser
et de garantir la tenue de nouvelles élections dans le pays dans le cadre des
termes fixés par la nouvelle constitution telle que reformulée par le Congrès.
En d’autres termes, en
échange de leur bonne volonté, Bongo et les membres anciens ou nouveaux de son
régime bénéficieront d’une amnistie conditionnelle qui leur garantira un
certain nombre de libertés tout en leur présentant un certain nombre d’exigences:
10.4.
Garanties offertes par l’état
En échange de leur bonne
volonté--qui leur fera quitter le pouvoir volontairement dans les délais
fixés par le Congrès--Bongo et les membres de son régime auront fait preuve
de patriotisme. Cet esprit patriotique sera récompensé par la nation qui
garantira que Bongo et les membres de son régime:
- pourront aller et venir
librement dans le pays ou à l’étranger, et jouiront de la protection de l’état
pour éviter des atteintes à leurs vies.
- seront amnistiés et,
donc, immunisés contre toute poursuite judiciaire et ne feront, en aucun cas, l’objet
de persécutions par l’état ou qui que ce soit d’autre.
- pourront, en tant qu’individus,
se mettre dans les affaires dans le secteur privé au Gabon et jouir de leurs
biens privés et légaux, dans les limites fixées par l’aministie
conditionnelle.
- s’ils n’ont pas
encore de maison personnelle, le pays leur construira une maison à l’endroit
du Gabon qu’ils souhaitent, et leur offrira une voiture.
- pourront, après un
délai de deux ans, prendre de nouveau part à la vie politique du pays.
10.5.
Conditions de l’amnistie
Mais pour que l’amnistie
leur soit offerte, Bongo et les membres de son régime devront se soumettre aux
devoirs et obligations suivantes:
10.6.
Inéligibilité de deux ans
Bongo et les membres de
ses divers gouvernements devront se mettre en retraite politique pendant deux
ans. Ceci veut dire qu’il ne pourront, pendant une période de deux ans, se
présenter à aucune élection à caractère national ou local (législatives,
présidentielles, municipales), ni occuper de poste au gouvernement pendant deux
ans. S’ils détiennent des diplômes ou occupaient des positions
administratives non-politiques pour lesquelles ils sont formés, ils pourront
retourner à leur emploi normal dans la fonction publique, mais seront interdits
d’élection pendant deux ans après la réforme.
Cette mesure touchera
également tous les membres des gouvernements anciens de Bongo si leur retraite
de la politique a duré moins de deux ans. Pour les anciens membres du régime
Bongo dont la retraite politique a duré plus de deux ans avant ou après la
réforme, le droit d’éligibilité sera reconnu et garanti.
10.7.
Commision de Vérité et de Réconciliation Nationale (COVERNA)
Bongo et les anciens ou
nouveaux membres de son gouvernement devront accepter de faire état, devant une
Commission de Vérité et de Réconciliation Nationale (COVERNA) dont les
enquêtes seront conduites de manière publique comme en Afrique du Sud, de
leurs biens aussi bien à l’étranger qu’au Gabon. Parce que les fortunes
accummulées par eux sont considérables, ils devront accepter de verser au
trésor publique entre 50% et 75% des fortunes accummulées illégalement sur le
dos de l’état, selon le cas. Une commission d’économistes et de comptables
sera mise en place pour calculer, pour chacun des membres du gouvernement
impliqué, les sommes à rendre à l’état. Ces sommes seront calculées en
tenant compte des activités occultes (détournements) et des activités
normales (investissements et fortunes légitimes). Ceci leur donnera donc le
droit de jouir du reste de leur fortune légale au Gabon sans être inquiétés
ni par la loi, ni par le peuple. En fait, parce que ce geste aura été un geste
patriotique, les anciens membres des gouvernements Bongo seront encouragés à
investir le reste de leur fortune dans le pays car ils pourraient ainsi
participer à la reconstruction nationale par des investissements privés
légaux.
Il est important que les
amnistiés comprennent qu’en cachant l’argent volé du Gabon dans les
banques étrangères, ils font preuve d’un manque de patriotisme. Quand les
occidentaux "volent" de l’argent chez eux, ils le dépensent
toujours chez eux en le réinvestissant dans les banques et en créant des
entreprises dans leur propre pays. Le bénéfice ultime est donc que ces
entreprises à leur tour fournissent l’emploi nécessaire aux nationaux, ce
qui est une manière de rendre au pays l’argent volé. En Afrique, c’est
tout le contraire, les dirigeants corrompus cachent tous leur argent à l’étranger,
mais ne savent pas que ceci faisant, ils enrichissent les pays dans lesquels ils
déposent cet argent, tout en appauvrissant les leurs par une fuite des capitaux
qui asphixie grandement l’économie.
Au Gabon, si Bongo et les
membres de son régime avaient été de bons voleurs, ils auraient réinvesti
tout leur argent dans le pays en construisant des logements décents que des
citoyens auraient loué, ou en investissant dans le secteur bancaire national
pour permettre l’accès du citoyen au crédit. Ce faisant, ils auraient
contribué à l’éclosion et à l’accélération de la libre entreprise chez
nous, ce qui aurait donné plus de travail aux nationaux, et aurait ainsi permis
de redistribuer l’argent volé en renforçant l’économie nationale.
Ceci n’ayant pas été
le cas, il leur sera néanmoins recommandé, et non exigé, de ne pas chercher l’exil
à l’étranger, puisqu’ils ne seront pas menacés, mais de devenir des
hommes d’affaires qui, en rapatriant leurs biens et en les réinvestissant
dans le pays, pourront contribuer à la création d’entreprises, et donc d’emplois.
Ils pourraient, par exemple, passer une retraite paisible dans leurs régions
natales et y créer des entreprises dans le domaine agricole ou autres.
Bien évidemment, tous
les anciens membres des gouvernements Bongo seront soumis aux mêmes exigences
de transparence et de déclarations de leurs revenus dans le pays et à l’étranger,
et de restituer entre 50 et 75% de leurs fortunes illégales au pays selon le
montant qu’ils possèdent, si ces fortunes dépassent le seuil qu’aura
décidé la COVERNA. Les comptables de la COVERNA décideront de la somme à
rembourser à l’état en faisant le rapport entre la partie de ce montant qui
pourrait être considérée légitime et les parties douteuses qui n’ont pu
venir que de malversations. Mais en tous les cas, le maximum que les anciens ou
actuels membres du régime Bongo auront à rendre au trésor public ne
dépassera pas 75%, mais sera de 50% au minimum quand les fortunes constatées
dépasseront le seuil fixé par la commission. Quand les fortunes personnelles
constatées ne dépasseront pas un certain seuil, alors les anciens membres et
actuels membres du régime Bongo pourront en jouir sans inquiétude. Une pension
de retraite sera établie pour les anciens membres du gouvernement en péril
financier qui n’auront jamais volé l’état. Dans certains cas, plutôt que
de reverser de l’argent directement au trésor public, obligation sera faite
aux anciens membres du gouvernement de réinvestir, en exemple de civisme et
dans les délais impartis, une partie de leur fortune dans des édifices d’utilité
publique comme des écoles, hôpitaux ou dispensaires qui porteront leur nom.
10.8.
La transition
Dès acceptation de cet
accord, Bongo sera autorisé à rester en place jusqu’à l’élection du
nouveau président symbolique et de la nouvelle Assemblée. Mais tout de suite
après l’acceptation de cet accord, Bongo prendra un statut symbolique en ne
décidant plus rien dans le pays qui puisse affecter politiquement ou
économiquement la nation. En d’autres termes, Bongo sera président jusqu’à
l’élection, mais un président à la retraite sans pouvoir de décider
quoique ce soit puisque toute la responsabilité de gestion et de décision sera
laissée au gouvernement de transition. Ni l’armée, ni les corps armés ne
lui devront plus obéissance. Leur fidélité sera à la nation gabonaise qui
sera symbolisée par le parlement élu sous la nouvelle constitution. Bongo sera
remplacé par le nouveau président tout de suite après les élections
générales qui se tiendront au bout de la période de transition.
Quant au gouvernement
actuel, il sera tout de suite, dès l’acceptation par Bongo de l’accord
proposé par le Congrès, remplacé par un gouvernement d’Union nationale de
transition qui, sans faire de politique, se chargera tout simplement d’expédier
les affaires courantes. Ce gouvernement sera aidé par une commision technique
faite de technocrates et de spécialistes qui l’aideront à commencer, pendant
la durée de la transition, le travail de réorganisation de la structure de l’état,
notamment au niveau de la structure administrative et de la conduite d’audits
établissant l’état des finances publiques, la situation de la dette et les
priorités immédiates. Un rapport produit par le gouvernement de transition
sera attendu à la fin de la transition et utilisable par le gouvernement issu
des élections générales comme point de départ de son action.
Parce que nous ne
souhaitons aucun tiraillement entre les diverses forces politiques lors de cette
transition, nous proposons qu’une commission spéciale soit créée qui s’occupera
de nommer les membres du gouvernement d’union nationale de transition. Ces
membres devront être choisis au sein de la société civile ou du parlement
actuel, mais devront n’avoir jamais occupé de poste politique dans le
gouvernement auparavant.
Après les élections
générales, la nouvelle grille des salaires gouvernementaux sera appliquée aux
niveau des nouveaux membres. De manière générale, toute personne n’ayant
jamais occupé de poste politique sera satisfaite des nouveaux salaires puisqu’ils
seront toujours plus importants que ce qu’ils avaient auparavant dans leur
ancienne profession. Les anciens ministres seront dans l’obligation de rester
disponibles pour aider le gouvernement de transition et la commission technique
dans leurs audits. Les salaires du reste de l’administration publique seront
progressivement revus selon la nouvelle grille. Les nouvelles embauches seront
gelées dans l’administration publique jusqu’à ce que le nombre des mises
à la retraite soit déterminé. Le but sera alors de réduire progressivement
la masse salariale par la mise à la retraite des retraitables et une meilleure
adéquation entre les besoins d’embauche et les mises à la retraite. En
revanche, le développement du secteur privé sera mis en priorité des grandes
actions gouvernementales et le secteur bancaire réorganisé. Au bout des 5
premières années, le secteur privé devra être prêt à générer massivement
de l’emploi.
Des audits seront
conduits qui auront pour but essentiel de faire l’état des lieux, sans risque
pour les anciens ministres vu qu’ils auront été aministiés. Cependant, nous
prévenons les membres du régime Bongo contre toute tentative de détournement
précipité et sauvage. En d’autres termes, si certains membres du
gouvernement, sentant la fin, se lancent dans une fièvre du détournement ou de
transferts sauvages d’argent à l’étranger, ces membres se seront rendus
coupables de vol intentionnel et auront rendu nulle et non-avenue l’amnistie
qui leur aura été offerte. Il est donc important que, dès la prise de
connaissance de ce document appelant le pays au Congrès Inter-Gabonais de Salut
National, les membres du gouvernement ne cèdent point à la panique en vidant
les caisses de l’état. La commission de vérité utilisera la date de
publication de ce document comme date butoire. Tous vols et détournements
constatés après la date de publication de ce document seront considérés
comme des actes mettant en cause la sûreté nationale et un refus de l’amnistie.
De tels membres seront alors sujets à des poursuites judiciaires qui les
mettront en prison ou les traqueront partout dans le monde.
Le gouvernement de
transition ne sera en place que pendant la période de préparation et d’organisation
des nouvelles élections générales, c’est-à-dire du début de la transition
à la nomination du nouveau gouvernement par le nouveau parlement. Les partis
politiques se mettront en campagne 3 mois avant la fin de la période de
transition. La période de transition devra durer au maximum 6 à 10 mois après
l’acceptation de l’accord par Bongo. Les élections seront générales, c’est-à-dire
présidentielles, législatives et locales. Tous les partis politiques du pays,
y compris le PDG, pourront y présenter des candidats. Seuls seront inéligibles
pendant deux ans les membres des gouvernements Bongo n’ayant pas encore
épuisé leur période d’inéligibilité. Cette période commencera tout de
suite après le résultat des élections générales.
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