BDP-GABON NOUVEAU: CIGASANA |
CIGASANA
Congrès
Inter-Gabonais de Salut National |
3.
Révision de la constitution gabonaise
3.1.
Principe d’une Présidence symbolique à rotation
Parce que la constitution
actuelle donne des pouvoirs quasi monarchiques au Président de la république,
ce qui peut mener à des excès ethniques ou politiques tels que constatés sous
Bongo, le BDP propose de faire du poste de Président de la république un poste
symbolique à rotation.
3.2.
Principes généraux de la Présidence symbolique
Sous la nouvelle
constitution que nous proposons, le poste de Président de la république sera
dépouillé de tous ses pouvoirs actuels. Le président ne jouira donc plus d’aucun
pouvoir de décision, ni sur le plan politique, ni sur le plan économique.
Le président jouera
alors un simple rôle consultatif auprès du gouvernement et du parlement. Son
aura devra être celle d’un homme à la moralité inébranlable, et qui n’aura
jamais été associé à des pratiques corruptives ou immorales. Le président
serait alors chargé de tout simplement représenter le pays dans les contextes
internationaux comme émissaire du parlement, donc du peuple, en compagnie ou
non du Premier ministre. Il sera aussi chargé de servir de support moral direct
au peuple en prononçant les grands discours qui touchent aux intérêts de la
nation. Démuni de tout pouvoir, mais véritable père de la nation, il sera le
symbole de l’unité nationale et sera élu au suffrage universel par le peuple
tout entier selon les conditions fixées dans le système de présidence à
rotation (voir plus bas).
Parce que le poste de
Président de la république est, de loin, le poste qui divise le plus les
ethnies gabonaises aujourd’hui, il nous faut penser à une formulation
différente de l’accession au pouvoir du président. Notre histoire telle que
façonnée par Bongo a démontré qu’aucune de nos ethnies n’est encore
prête à accepter d’être dirigée par un président issu d’une autre
ethnie sans que cela aboutisse à des tiraillements. Ainsi, au lieu de
travailler à l’édification de l’unité nationale, Omar Bongo a désunifié
notre pays et y a instillé la peur et la discorde. Cette peur de l’autre est
si enracinée chez nous qu’elle conduit les uns et les autres à se regrouper
derrière le candidat qui ressort de leurs ethnies respectives. La conséquence
directe de cet état de fait est que le président élu dans ces conditions
risque souvent de l’être par la fraude et ensuite de devenir soit un
dictateur, soit un corrupteur de consciences. Parce qu’il se sentira
perpétuellement menacé par les autres ethnies, ce président aux pleins
pouvoirs n’aurait d’autres choix que de s’entourer de représentants de
son ethnie, de corrompre les représentants des autres ethnies, et de mettre en
marche une machine militaire de répression, car ce serait là la seule manière
pour lui de conserver le pouvoir. Parce qu’un tel président serait en
permanence préoccupé par la sauvegarde de son régime, son instinct sera de se
détourner des préoccupations socio-économiques quotidiennes du pays et de
consacrer ses énergies à la préservation du pouvoir à tout prix. Ceci, pour
le pays, se traduira inévitablement, comme en ce moment, par le détournement
de nos richesses et la corruption des consciences. Il nous faut donc éliminer
de telles possibilités par des principes constitutionnels qui protégeraient le
pays de tels égarements.
Il apparaît alors
évident que si le poste de Président de la république devient tout simplement
symbolique, c’est-à-dire sans pouvoirs réels, ce poste intéressera moins
les hommes politiques avides de pouvoir. Mais, au-delà du symbolisme de ce
poste, l’aspect le plus important sera une clause constitutionnelle qui
établirait, comme actuellement au Nigéria, le principe d’une présidence à
rotation.
3.3.
Présidence à rotation
Selon le principe de la
présidence à rotation telle que promulguée par la constitution nigériane
actuelle, seules certaines ethnies, à une élection présidentielle donnée,
peuvent présenter des candidats. Les autres ethnies doivent alors attendre leur
tour lors des prochaines élections. Au Gabon, nous adopterons ce principe mais
l’adapterons pour l’améliorer dans le cadre de nos besoins personnels. Chez
nous, donc, chaque ethnie(1) aurait, tous les quatre ans, l’occasion
de proposer deux des siens comme candidats à la présidence de la république.
En d’autres termes,
tous les quatre ans, le pays élirait un président choisi, tour à tour, au
sein de chaque ethnie du Gabon, permettant ainsi à chacune d’entre elles, d’avoir
un jour l’un des siens comme Président de la république selon les principes
suivants:
3.3.1.
La rotation
Pendant les premiers
quatre ans, la présidence reviendrait, par exemple, aux Nzebis. Les quatres ans
suivants, ce serait le tour des Fangs, puis celui des Punus, et ainsi de suite
jusqu’à ce que chaque ethnie ait été représentée. Et on recommencerait
avec les Nzebis, et ainsi de suite selon le même principe. Le but ultime sera
alors de se retrouver avec 4 grands regroupements qui pourront alors présenter
des candidats et se succéder à la présidence de la république selon l’ordre
de la rotation après des élections nationales.
3.3.2.
Le choix du président symbolique dans le cadre de la présidence à rotation
Parce que nous voulons
que tout le pays soit impliqué dans le choix du président qui va
symboliquement représenter la nation et l’unité nationale, ce choix va se
passer selon quatres étapes (nous prenons les Nzébis comme exemple; notez que
les principes suivants sont approximatifs):
- Puisque c’est le tour
des Nzébis, les citoyens Nzébis qui souhaitent se présenter à la présidence
de la république posent candidature.
- La Cour suprême et un
organisme indépendant qui s’appelerait Commission Nationale des Consultations
Electorales (CNCE) se penchent sur chaque candidature pour déterminer la
probité morale des candidats Nzébis. Une fois le feu vert donné, les
candidats Nzébis se mettent donc en campagne dans tout le Gabon, province
par province, pour vendre leur image, programme et convaincre tous
les citoyens qu’ils seront les meilleurs garants de l’intérêt général et
seront donc de vrais rassembleurs neutres et constructifs. Pendant la campagne
électorale, les candidats Nzébis jouissent d’un accès égal et prononcé
dans les médias d’état et battent campagne. Puisqu’ils n’appartiendront
à aucun parti politique, l’état aura l’obligation d’apporter une
assistance financière de base à chaque candidat. Cependant, pour éviter les
abus, l’état ne versera son aide qu’après la campagne sur présentation
des factures et après audit des dépenses de campagne. Un plafond d’aide à
la campagne sera déterminé et ce plafond s’appliquera à chaque candidat. Il
sera interdit aux candidats à la présidence de recevoir de l’argent de
sources privées afin d’éviter la corruption. Tout manquement aux nouvelles
règles électorales de la part des candidats sera passible d’amendes, de
peines d’emprisonnement et de possibles pertes de droits politiques.
La campagne
présidentielle se passerait dans un esprit de dignité et d’unité nationale:
- le candidat ne ferait
pas campagne pour son ethnie ou pour un parti politique car il sera tenu à un
devoir de neutralité. Sa campagne devra donc être basée sur sa personalité
et ses mérites individuels.
- Le peuple élirait donc,
en masse et nationalement, le candidat Nzébi qui se sera le mieux présenté à
la nation, et ce dernier deviendrait donc le nouveau président symbolique à
rotation de la République gabonaise pour une période de quatre ans non-renouvelables.
A la prochaine élection, ce serait au tour d’une autre ethnie de présenter
ses candidats (la définition de ce qui constitue une ethnie chez nous devra
être faite).
- Parce qu’il sera le
garant de l’unité nationale, et donc un président non partisan et neutre, le
seul vrai pouvoir qui sera réservé au Président de la république sera,
après constat par la Cour suprême et en accord avec elle, la possibilité de
dissoudre l’Assemblée nationale en cas de blocage politique grave portant
atteinte à la stabilité des institutions. Ce pouvoir de dissolution, sacré
dans son application, ne sera mis en pratique qu’en cas de crise grave quand
il n’existe plus d’autres solutions et si le pays menace de
sombrer dans la guerre civile. La dissolution aura pour seul but le déblocage d’une
situation politique jugée incontestablement irrémédiable, ni par la
négociation, ni par toute autre mesure raisonable. Seulement, pour pallier aux
possibles abus de pouvoir par le président à ce niveau, le Conseil National
des Sages (CNS), la Cour Suprême et le président devront se mettre d’accord
sur une possible dissolution de l’Assemblée nationale en cas de crise grave.
Le président peut être
démis de ses fonctions par une action conjointe de la Cour suprême, de l’Assemblée
nationale et du Conseil des sages s’il est noté en lui des moeurs dissolues
ou des actions allant à l’encontre de son rôle de garant neutre de l’unité
nationale.
Note:
Le principe de la présidence symbolique restera en place de manière permanente.
Cependant, le principe de la présidence à rotation sera périodiquement revu
tous les 12 ans. S’il est jugé que le pays a atteint une mâturité politique
suffisante pour revenir à un système non rotationnel plus compétitif, un
référendum sera organisé tous les 12 ans qui permettra au peuple de décider
de changer ce système pour revenir à un système compétitif qui ne tiendra
plus compte de la rotation des ethnies. Le principe de la présidence symbolique
sera exclu de toute remise en cause et demeurera sacré.
(1)
Il conviendra ici de redéfinir
chez nous ce qui constitue une ethnie sur le plan politique. Parce qu’il
existe des groupes chez nous qui ont des affinités linguistiques et/ou
culturelles avec d’autres, et des groupes trop réduits de par leur nombre,
des regroupements sociologiques seront nécessaires pour limiter la diversité
des ethnies au niveau politique. La tâche ne sera pas trop difficile car si le
Nigeria, qui a plus de groupes ethniques que nous l’a fait, nous y arriverons
également.
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