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3. Révision de la constitution gabonaise

3.1. Principe d’une Présidence symbolique à rotation

Parce que la constitution actuelle donne des pouvoirs quasi monarchiques au Président de la république, ce qui peut mener à des excès ethniques ou politiques tels que constatés sous Bongo, le BDP propose de faire du poste de Président de la république un poste symbolique à rotation.

3.2. Principes généraux de la Présidence symbolique

Sous la nouvelle constitution que nous proposons, le poste de Président de la république sera dépouillé de tous ses pouvoirs actuels. Le président ne jouira donc plus d’aucun pouvoir de décision, ni sur le plan politique, ni sur le plan économique.

Le président jouera alors un simple rôle consultatif auprès du gouvernement et du parlement. Son aura devra être celle d’un homme à la moralité inébranlable, et qui n’aura jamais été associé à des pratiques corruptives ou immorales. Le président serait alors chargé de tout simplement représenter le pays dans les contextes internationaux comme émissaire du parlement, donc du peuple, en compagnie ou non du Premier ministre. Il sera aussi chargé de servir de support moral direct au peuple en prononçant les grands discours qui touchent aux intérêts de la nation. Démuni de tout pouvoir, mais véritable père de la nation, il sera le symbole de l’unité nationale et sera élu au suffrage universel par le peuple tout entier selon les conditions fixées dans le système de présidence à rotation (voir plus bas).

Parce que le poste de Président de la république est, de loin, le poste qui divise le plus les ethnies gabonaises aujourd’hui, il nous faut penser à une formulation différente de l’accession au pouvoir du président. Notre histoire telle que façonnée par Bongo a démontré qu’aucune de nos ethnies n’est encore prête à accepter d’être dirigée par un président issu d’une autre ethnie sans que cela aboutisse à des tiraillements. Ainsi, au lieu de travailler à l’édification de l’unité nationale, Omar Bongo a désunifié notre pays et y a instillé la peur et la discorde. Cette peur de l’autre est si enracinée chez nous qu’elle conduit les uns et les autres à se regrouper derrière le candidat qui ressort de leurs ethnies respectives. La conséquence directe de cet état de fait est que le président élu dans ces conditions risque souvent de l’être par la fraude et ensuite de devenir soit un dictateur, soit un corrupteur de consciences. Parce qu’il se sentira perpétuellement menacé par les autres ethnies, ce président aux pleins pouvoirs n’aurait d’autres choix que de s’entourer de représentants de son ethnie, de corrompre les représentants des autres ethnies, et de mettre en marche une machine militaire de répression, car ce serait là la seule manière pour lui de conserver le pouvoir. Parce qu’un tel président serait en permanence préoccupé par la sauvegarde de son régime, son instinct sera de se détourner des préoccupations socio-économiques quotidiennes du pays et de consacrer ses énergies à la préservation du pouvoir à tout prix. Ceci, pour le pays, se traduira inévitablement, comme en ce moment, par le détournement de nos richesses et la corruption des consciences. Il nous faut donc éliminer de telles possibilités par des principes constitutionnels qui protégeraient le pays de tels égarements.

Il apparaît alors évident que si le poste de Président de la république devient tout simplement symbolique, c’est-à-dire sans pouvoirs réels, ce poste intéressera moins les hommes politiques avides de pouvoir. Mais, au-delà du symbolisme de ce poste, l’aspect le plus important sera une clause constitutionnelle qui établirait, comme actuellement au Nigéria, le principe d’une présidence à rotation.

3.3. Présidence à rotation

Selon le principe de la présidence à rotation telle que promulguée par la constitution nigériane actuelle, seules certaines ethnies, à une élection présidentielle donnée, peuvent présenter des candidats. Les autres ethnies doivent alors attendre leur tour lors des prochaines élections. Au Gabon, nous adopterons ce principe mais l’adapterons pour l’améliorer dans le cadre de nos besoins personnels. Chez nous, donc, chaque ethnie(1) aurait, tous les quatre ans, l’occasion de proposer deux des siens comme candidats à la présidence de la république.

En d’autres termes, tous les quatre ans, le pays élirait un président choisi, tour à tour, au sein de chaque ethnie du Gabon, permettant ainsi à chacune d’entre elles, d’avoir un jour l’un des siens comme Président de la république selon les principes suivants:

3.3.1. La rotation

Pendant les premiers quatre ans, la présidence reviendrait, par exemple, aux Nzebis. Les quatres ans suivants, ce serait le tour des Fangs, puis celui des Punus, et ainsi de suite jusqu’à ce que chaque ethnie ait été représentée. Et on recommencerait avec les Nzebis, et ainsi de suite selon le même principe. Le but ultime sera alors de se retrouver avec 4 grands regroupements qui pourront alors présenter des candidats et se succéder à la présidence de la république selon l’ordre de la rotation après des élections nationales.

3.3.2. Le choix du président symbolique dans le cadre de la présidence à rotation

Parce que nous voulons que tout le pays soit impliqué dans le choix du président qui va symboliquement représenter la nation et l’unité nationale, ce choix va se passer selon quatres étapes (nous prenons les Nzébis comme exemple; notez que les principes suivants sont approximatifs):

- Puisque c’est le tour des Nzébis, les citoyens Nzébis qui souhaitent se présenter à la présidence de la république posent candidature.

- La Cour suprême et un organisme indépendant qui s’appelerait Commission Nationale des Consultations Electorales (CNCE) se penchent sur chaque candidature pour déterminer la probité morale des candidats Nzébis. Une fois le feu vert donné, les candidats Nzébis se mettent donc en campagne dans tout le Gabon, province par province, pour vendre leur image, programme et convaincre tous les citoyens qu’ils seront les meilleurs garants de l’intérêt général et seront donc de vrais rassembleurs neutres et constructifs. Pendant la campagne électorale, les candidats Nzébis jouissent d’un accès égal et prononcé dans les médias d’état et battent campagne. Puisqu’ils n’appartiendront à aucun parti politique, l’état aura l’obligation d’apporter une assistance financière de base à chaque candidat. Cependant, pour éviter les abus, l’état ne versera son aide qu’après la campagne sur présentation des factures et après audit des dépenses de campagne. Un plafond d’aide à la campagne sera déterminé et ce plafond s’appliquera à chaque candidat. Il sera interdit aux candidats à la présidence de recevoir de l’argent de sources privées afin d’éviter la corruption. Tout manquement aux nouvelles règles électorales de la part des candidats sera passible d’amendes, de peines d’emprisonnement et de possibles pertes de droits politiques.

La campagne présidentielle se passerait dans un esprit de dignité et d’unité nationale:

- le candidat ne ferait pas campagne pour son ethnie ou pour un parti politique car il sera tenu à un devoir de neutralité. Sa campagne devra donc être basée sur sa personalité et ses mérites individuels.

- Le peuple élirait donc, en masse et nationalement, le candidat Nzébi qui se sera le mieux présenté à la nation, et ce dernier deviendrait donc le nouveau président symbolique à rotation de la République gabonaise pour une période de quatre ans non-renouvelables. A la prochaine élection, ce serait au tour d’une autre ethnie de présenter ses candidats (la définition de ce qui constitue une ethnie chez nous devra être faite).

- Parce qu’il sera le garant de l’unité nationale, et donc un président non partisan et neutre, le seul vrai pouvoir qui sera réservé au Président de la république sera, après constat par la Cour suprême et en accord avec elle, la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale en cas de blocage politique grave portant atteinte à la stabilité des institutions. Ce pouvoir de dissolution, sacré dans son application, ne sera mis en pratique qu’en cas de crise grave quand il n’existe plus d’autres solutions et si le pays menace de sombrer dans la guerre civile. La dissolution aura pour seul but le déblocage d’une situation politique jugée incontestablement irrémédiable, ni par la négociation, ni par toute autre mesure raisonable. Seulement, pour pallier aux possibles abus de pouvoir par le président à ce niveau, le Conseil National des Sages (CNS), la Cour Suprême et le président devront se mettre d’accord sur une possible dissolution de l’Assemblée nationale en cas de crise grave.

Le président peut être démis de ses fonctions par une action conjointe de la Cour suprême, de l’Assemblée nationale et du Conseil des sages s’il est noté en lui des moeurs dissolues ou des actions allant à l’encontre de son rôle de garant neutre de l’unité nationale.

Note: Le principe de la présidence symbolique restera en place de manière permanente. Cependant, le principe de la présidence à rotation sera périodiquement revu tous les 12 ans. S’il est jugé que le pays a atteint une mâturité politique suffisante pour revenir à un système non rotationnel plus compétitif, un référendum sera organisé tous les 12 ans qui permettra au peuple de décider de changer ce système pour revenir à un système compétitif qui ne tiendra plus compte de la rotation des ethnies. Le principe de la présidence symbolique sera exclu de toute remise en cause et demeurera sacré.

(1) Il conviendra ici de redéfinir chez nous ce qui constitue une ethnie sur le plan politique. Parce qu’il existe des groupes chez nous qui ont des affinités linguistiques et/ou culturelles avec d’autres, et des groupes trop réduits de par leur nombre, des regroupements sociologiques seront nécessaires pour limiter la diversité des ethnies au niveau politique. La tâche ne sera pas trop difficile car si le Nigeria, qui a plus de groupes ethniques que nous l’a fait, nous y arriverons également.

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