[BDPalabres] NOIR CANADA : UN LIVRE NÉCESSAIRE

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« L'Union africaine évaluait au même moment à 150 milliards $US la somme annuelle dont les sociétés occidentales privent les États africains en pratiquant l'évasion fiscale ». 
 
NOIR CANADA : UN LIVRE NÉCESSAIRE 

par Laurent Laplante*
auteur, commentateur et analyste

Nuit blanche, numéro 112, octobre, novembre, décembre 2008

À la lecture de Noir Canada, Pillage, corruption et criminalité en Afrique1, une épithète s'impose : livre nécessaire. Sa visée principale et son utilité virtuelle risquent pourtant de ne pas recevoir l'attention qu'elles méritent en raison de la poursuite lancée par Barrick Gold contre la maison d'édition Écosociété. Dans l'opinion, ce geste crée, en effet, l'impression qu'une certaine entreprise aurifère constitue la cible principale du livre, alors que les questions posées sont d'une autre ampleur et même d'une autre nature.

   Ne scruter que la conduite d'une société minière en particulier, ce serait faire l'impasse sur une hypothèse honteuse et sidérante : le Canada serait, comme marché boursier ouvert aux sociétés minières, un paradis fiscal où sont suspendues les exigences minimales de la transparence, de l'internalité des coûts, des responsabilités à l'étranger. Que tel soit l'enjeu, le livre l'affirme de façon explicite : « La réglementation stricte de l'activité minière canadienne à l'étranger doit nécessairement s'accompagner de mesures juridiques coercitives ». Il serait dommage que la réaction d'une entreprise induise le public, les médias et les partis politiques en tentation de myopie : la porosité des lois canadiennes est en cause autant et plus que le comportement d'une entreprise isolée. En ce sens, la poursuite enclenchée par Barrick Gold contre Écosociété peut faire diversion.

   Les chiffres regroupés par Alain Deneault et son équipe proviennent de centaines de sources convergentes ; ils posent durement le problème. Comment expliquer autrement que par le laxisme de la législation canadienne l'hallucinante popularité du TSX de Toronto auprès des entreprises minières ? En libérant les sociétés minières de toute contrainte, le Canada, qui se décrit pourtant, de Paul Martin à Stephen Harper en passant par Jean Chrétien, comme l'ami de l'Afrique, assure l'impunité à ceux qui voudraient s'approprier les ressources du continent noir. « Toronto s'est logiquement trouvée propulsée au rang de capitale financière des sociétés minières. Près de 60 % des sociétés minières s'y trouvent inscrites. On en comptait 1300 à Toronto en 2007. 'C'est deux fois plus que les cinq Bourses concurrentes réunies'. » À lui seul, ce chiffre place dans une clarté déshonorante le laxisme canadien : le pays qui attire 60 % des sociétés minières du monde ne peut être pour elles autre chose qu'un paradis de la complaisance. À en juger par un document cité par Deneault, telle est bien la situation : « Au Canada, il n'existe toujours aucun régime de la responsabilité criminelle de l'entreprise qui tienne les sociétés et leurs dirigeants effectivement responsables d'actes criminels » (Moira Hutchinson, « La perspective des ONG canadiennes sur la responsabilité et la reddition de comptes des entreprises »). Même codée en termes lénifiants, la politique de la Bourse de Toronto se lit comme la latitude accordée d'avance aux entreprises d'ignorer leurs responsabilités. Qu'on en juge : « Les émetteurs [de titres] ne sont pas tenus d'interpréter l'impact qu'auraient des contingences extérieures d'ordre social, économique et politique sur les opérations, sinon que dans la mesure où l'on peut s'attendre à ce que ces contingences extérieures sont susceptibles raisonnablement d'avoir et d'avoir eu une incidence sur leurs affaires et opérations » (« TSX Group, Policy 3.3, Timely Disclosure »). Quand une place boursière se vante de sa complaisance, on s'éloigne des procès d'intention.

   Le Canada se distingue ainsi des pays qui, comme la Belgique ou l'Allemagne, s'efforcent d'encadrer leurs ressortissants corporatifs jusque dans leurs gestes posés à l'étranger. Il s'aligne plutôt avec les plus permissifs. Sensibles à ce message, les sociétés actives en sol africain recherchent la caution de personnalités canadiennes. De la nébuleuse Barrick Gold, par exemple, Noir Canada écrit ceci : « Son conseil consultatif international a compté des figures éminentes de l'économie, de la finance et de la politique, telles que George Bushsr, Paul Desmaraissr, Brian Mulroney... » Sur cette lancée, le bouquin s'inquiète aussi des comportements que se permettent à l'étranger certaines émanations de l'État canadien ou québécois, comme l'Agence canadienne de développement international (ACDI) ou Hydro-Québec International.

   Les sociétés inscrites au TSX facilitent ainsi les ponctions financières exercées sur l'Afrique. Ponctions infiniment onéreuses pour le continent noir. « L'Union africaine évaluait au même moment à 150 milliards $US la somme annuelle dont les sociétés occidentales privent les États africains en pratiquant l'évasion fiscale ». Le Forum social mondial tenu à Montréal en janvier 2007 évoquait la situation sans troubler la sérénité des médias ou des milieux politiques. La démesure de ces captations de dividendes ne doit pourtant pas occulter celle des exactions perpétrées à l'endroit des populations africaines : création de milices privées déchaînées les unes contre les autres pour établir l'emprise d'une société minière sur les ressources naturelles, corruption des dirigeants africains, dépossession des mineurs locaux, etc.

   Répétons-le, comme ne manquent pas de le faire les auteurs de Noir Canada : il s'agit d'allégations. Ajoutons aussitôt que, même si une fraction seulement de ces allégations devait s'avérer, aucun pays civilisé ne peut laisser planer sur lui d'aussi massifs soupçons. Noir Canada n'adopte pas le ton d'une déferlante marxisante. L'équipe a patiemment colligé les documents ; elle fournit minutieusement ses sources. Elle parle d'allégations sans déclarer la cause à jamais entendue. « Ces allégations dont nous faisons la synthèse, lit-on dès le départ, nous ne prétendons pas les fonder au-delà des travaux qui les ont avancées. Et nous avons cité la contrepartie de sociétés visées par ces documents tous déjà rendus publics du moment que celles-ci y avaient également réagi publiquement. »

   Les auteurs ont assumé leurs responsabilités civiques. La maison d'édition aussi. À quand l'émergence d'une curiosité élémentaire dans les médias et la classe politique ?

   1. Alain Deneault, avec Delphine Abadie et William Sacher, Noir Canada, Pillage, corruption et criminalité en Afrique, Écosociété, Montréal, 2008, 352 p. ; 34 $. 
 

 

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