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Réforme Administrative : les Agents Fantômes MBEGAH EFFA, (L'Union, 6/05/1999) Le Premier ministre a lâché mardi soir, un jackpot de taille, lors de sa conférence de presse avec nos confrères de la Première chaîne de télévision. Jean-François Ntoutoume Emane, qui répondait aux inquiétudes de certains agents de l’Etat et parlant de la réforme administrative, elle-même indispensable à l’assainissement des finances publiques, a révélé qu’à ce jour, près de 350 bons de caisse n’ont pu trouver preneurs et traînent toujours dans les guichets du trésor. Commentaire laconique du chef du gouvernement : “Cela signifie que cet argent était détourné par le biais de virements”. Qui a donc pu organiser une telle magouille ? Et pendant combien de temps cela a-t-il duré ? L’équation ne doit cependant pas être très difficile à résoudre. Les salaires des agents de l’Etat ne sont établis que par la solde. Et les fichiers sont parfaitement à jour là-bas. Il est par conséquent, facile de savoir qui a fait quoi. D’autant que, si ces sommes ont été effectivement détournées par le biais de virements bancaires, les enquêteurs trouveraient très vite la trace des bénéficiaires. Sinon, à quoi servirait-il de débusquer de tels lièvres si l’on n’est pas capable d’aller jusqu’au bout. Lors d’une précédente livraison, nous écrivions que seuls, les morts ne remplissaient pas de fiche. Dans un pays où l’on ne déclare pas toujours les décès au niveau de la solde, quelques esprits malins pourraient bien profiter de cette faille pour se sucrer en douce. Or, une telle fraude ne peut efficacement se mettre en place qu’avec le concours d’un ou des agents connaissant les rouages. Inutile de faire un dessin. Et invariablement, cela conduit à une piste dénommée Finances. On se souvient qu’il y a quelques années, un jeu dangereux d’écriture a fait perdre à l’Etat plusieurs centaines de millions de francs cfa en crédits automobiles. Le scénario consistait à prendre un véhicule à titre remboursable et à faire effacer son nom par la suite dans la mémoire de l’ordinateur. Ni vu, ni connu. Les enquêteurs ont découvert que les chefs d’orchestre de ces entorses à la réglémentation étaient tapis à la solde. L’histoire ne dit pas en revanche si l’on a réussi à reconstituer la liste des débiteurs. Et au moment où débute le recensement des agents de l’Etat, nul doute qu’on tombera sur des aberrations encore plus importantes. Et là, comme l’a promis le Premier ministre, le couperet tomberait ! La Cour des Comptes Accorde un Délai au Ministère des Finances Jean-Blaise OYONO, L'Union, 30/04/1999 LA chambre du conseil de la Cour des comptes, que dirige Gilbert Ngoulakia, opte plus que jamais pour une plus grande transparence dans la gestion des affaires publiques. Réunie avant-hier dans ses locaux, elle a ainsi accordé au ministère des Finances un délai de trois jours - qui expire demain samedi- pour lui faire parvenir toutes les pièces comptables justificatives relatives à l’exercice budgétaire 1997. Sinon, la Cour déposera le dossier incomplet au Parlement qui en prendra acte. De fait, la réunion de mercredi dernier avait deux objectifs: premièrement, entendre les différentes administrations concernées par le contrôle de l’exécution de la Loi de finances pour l’exercice 1997; deuxièmement, arrêter le rapport définitif sur ledit contrôle. Malheureusement, le ministère des Finances, représenté par son secrétaire général, n’a pu fournir la totalité des documents requis pour ce contrôle. Peut-être à cause du nombre élevé d’administrations directement impliquées dans l’élaboration et la gestion du Budget de l’État. Parmi lesquelles on peut citer la Trésorerie générale, la direction du budget, les Mines, les douanes, la Caisse de stabilisation et de peréquation, la Comptabilité publique (ex-Caisse autonome d’amortissement) et une foule d’autres institutions. Exerçant la tutelle de toutes ces entités, le ministère des Finances a principalement évoqué les perturbations dues à l’organisation des élections au Gabon pour justifier le retard pris dans le dépôt des deux principaux documents. La confrontation du compte administratif général de l’État et du compte du Trésorier payeur général (TPG) aurait permis à la Cour de voir si le budget a été exécuté conformément à la loi des finances et aux principes en vigueur en la matière. RESPECT DES DELAIS Il faut dire que la loi impose au ministère des Finances de faire parvenir ces documents l’année qui suit l’exercice budgétaire. Ainsi, le juge financier dispose d’un temps suffisant pour les examiner minutieusement et les remettre au Parlement au cours d’une séance solennelle qui aura lieu, pour le cas actuel, dans les tout prochains jours. Ces deux rapports auraient donc dû arriver le 30 septembre 1998 . “La Loi est faite par les hommes pour les hommes”, pouvait-on entendre dans les couloirs pour expliquer l’esprit de clémence qui prévaudrait lors de ces travaux. Mais les textes prévoient, pour le ministère des Finances, l’éventualité d’être soumis au “(paiement) des amendes pour entrave à l’action de la Cour des comptes”, a rappelé le premier président de la chambre du conseil, Gilbert Ngoulakia . En effet, le retard occasionné par les Finances risque de se répercuter sur le travail de la Cour qui est arrivée, selon le président, à “la dernière session parlementaire au cours de laquelle nous devons déposer notre rapport”. La Cour doit déposer au gouvernement et au Parlement son rapport définitif accompagné de la lettre de conformité au début et non au milieu de la session budgétaire qui se tient actuellement. C’est sur la base des documents d’un exercice donné loi des règlements… que les parlementaires votent le budget pour l’exercice suivant. La Cour des sanctions u Toutefois, par rapport à d’éventuelles sanctions, Gilbert Ngoulakia apporte la nuance suivante : la Cour des comptes joue ici le rôle d’auxiliaire du Parlement. C’est-à-dire qu’elle aide simplement celui-ci dans le domaine assez technique du contrôle financier. Elle n’a donc pas de compétence pour sanctionner. Car ces travaux ne se déroulent pas “dans le cadre d’un contrôle financier juridictionnel”, précise le président. Mais “la Cour des comptes a des pouvoirs (si) étendus” que, lorsqu’elle revêt sa toge de juge financier dans un cadre juridictionnel, “elle n’hésite pas à sanctionner même les ordonnateurs de crédits”. Ce qui, même en France pays qui nous sert de référence dans le cadre de la pratique démocratique relève de la compétence d’institutions autres que la Cour des Comptes. Excédents d'Emploi au Gabon Jean-Blaise OYONO, (L'Union, 21/04/1999) L’économie gabonaise a offert 308 322 postes de travail en 1997 alors que le nombre de nationaux cherchant un métier ne s’élevait qu’à 288 020 demandeurs . Logiquement, il restait 20 302 postes à pourvoir, et la situation du Gabon aurait dû être celle du plein-emploi. Et pourtant, le pays compte aujourd’hui, officiellement, 59 006 chômeurs gabonais, auxquels on peut ajouter 8 616 chômeurs étrangers. Les caractéristiques de cette situation sont telles que le manque de travail est plus important chez les mal scolarisés, surtout chez les femmes, comme Mlle Mbadinga Marcelle, qui sort, dépitée, de l’Office de l’emploi. “J’ai un niveau de 1ère, dit la jeune fille, je veux travailler, mais la place était déjà prise”. On retrouve aussi beaucoup de jeunes qui ont entre 10 et 19 ans sur le marché de l’emploi.Tout comme on retrouve des personnes ayant largement dépassé l’âge de la retraite. Mais, comme le soutient le directeur de l’Office national de l’emploi, Henry-Jacob Oyono, il y a aussi le fait que “de nombreux nationaux, sans qualification, ne veulent pas s’investir dans le secteur, pourtant dynamique, de l’informel”, considéré à tort ou à raison comme peu rémunérateur. M. Gaston Onéné, qui s’est retrouvé au chômage à la suite des difficultés de la Sonatram où il était maître d’hôtel, conteste :“L’État préfère donner les marchés aux étrangers”, qui bénéficient déjà d’un système de solidarité entre eux. “Je suis diplômé de l’École de commerce de Paris” dit-il en exhibant son parchemin, “je suis même prêt à préparer des sandwiches pour les fonctionnaires dans une cafétéria, mais je n’ai pas de moyens”. On constate malheureusement que cet ancien “navigateur international”, dont le passeport n’est même pas encore périmé, n’est pas le seul diplômé en chômage. Le directeur soutient que l’Office a réussi à placer des particuliers dans ce secteur grâce au Fodex et à la Banque populaire. Les vraies causes du chômage. En réalité, les raisons du chômage sont à rechercher dans la faible capacité d’embauche de la Fonction publique, des collectivités locales et des administrations privées. De nombreux Gabonais sont formés pour des métiers qui n’existent pas dans le pays, ou tout au moins pour une administration déjà surchargée. L’inadaptation des systèmes d’éducation et formation vis-à-vis des besoins du marché est la principale cause de ce sous-emploi. Parallèlement, les entreprises privées et parapubliques ont supprimé un nombre important d’emplois pour se restructurer. Par ailleurs, le manque d’industries de transformation et la consommation intérieure fondée sur l’importation des produits ne contribuent pas vraiment à créer des emplois au Gabon. Il y a aussi l’immigration (légale et clandestine) et l’exode rural qui sont désignés comme responsables du chômage dans le pays. Réduction des Dépenses Publiques : le Défi d'Émile Doumba ONDOUBA’NTSIBAH, (L'Union, 21/04/1999) ADOPTÉ lors du dernier Conseil des ministres, le projet de loi de Finances rectificative, exercice 1999 a été revu à la baisse, d’au moins 40%, passant ainsi de 916 200 000 000 à 547 400 000 000 de nos francs. Dans les perspectives considérées par le Conseil des ministres, la politique économique du gouvernement sous-tendue par le projet de la loi de Finances rectificative, s’articule essentiellement autour des objectifs tels que l’assainissement des finances publiques, la rationalisation et surtout, la réduction des dépenses de l’Etat, etc. Un objectif d’autant plus important qu’il s’articule autour de la maîtrise de la masse salariale (suppression des indemnités indues, réexamen des situations individuelles, gel des effectifs, plafonnements des loyers, etc.); la limitation des consommations diverses (fournitures et prestations de services diverses); la réduction du parc automobile de l’État. Voilà qui ressemble à une “déclaration de guerre” aux yeux des bénéficiaires des différents avantages auxquels le gouvernement veut s’attaquer. Ceux-là sont tellement nombreux qu’ils n’entendent pas se laisser faire. Le combat s’annonce donc difficile. Mieux, il pourrait même se compliquer dans la mesure où certaines personnes peuvent se retrouver dans les deux camps en même temps. C’est-à-dire à la fois bénéficiaires et impliquées dans la suppression. Dès lors d’aucuns soupçonnent déjà ces derniers d’instaurer un jeu leur permettant soit de retarder au maximum les choses, soit de faire la sourde oreille. Sauf si Émile Doumba trouve des gens neufs et volontaires qu’il placera dans les différents centres de décisions de son département. Car aujourd’hui, c’est une lapalissade que de dire que les hommes actuellement en place auront du mal à scier la branche sur laquelle ils sont assis. Et ces personnes neuves, le ministre des Finances n’a pas besoin d’aller les chercher exclusivement dans le privé. Il y en a dans l’administration. Engager les privés impliquera forcément d’autres dépenses. Acte incompatible avec l’objectif de réduire les dépenses publiques. L’autre difficulté qui risque de compliquer davantage la tâche d’Émile Doumba, est le réexamen des situations individuelles. Sur cette question, nombre de Gabonais se montrent très sceptiques. Ce, d’autant plus que cette décision implique qu’on s’attaque, entre autres, aux cumuls de fonctions. Or, les cumuls ne profitent souvent qu’à une caste d’intouchables qui pantouflent dans la haute administration. Le patron des Finances est-il prêt à s’attirer la foudre de ces gens ? COUDÉES FRANCHES Par rapport à la réduction du parc automobile de l’État, il faut dire que cette décision fait plus ou moins suite à ce qui avait été annoncé par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. “Le parc automobile, disait-il, sera inventorié. Les véhicules de fonction ne seront désormais attribués qu’à la plus haute hiérarchie des ministères. ” Et, Jean-François Ntoutoume-Emane de poursuivre : “De plus comme cela a déjà été fait pour les ministères, l’action du gouvernement s’orientera vers la standardisation des véhicules de fonction suivant le niveau de responsabilité… ” Le problème ici ne réside pas uniquement au niveau de la standardisation des véhicules. Par rapport à l’objectif visé, il faut plutôt focaliser l’attention sur le coût des marques à choisir. Car, les charges de l’État en matière de véhicules pourraient ne pas baisser si le choix est porté sur des voitures aux coûts faramineux. En décidant de réduire les dépenses publiques, Émile Doumba s’est lancé un grand défi. Car des résultats obtenus dépendront sa crédibilité et sa renommée de bon gestionnaire. Même si le privé est différent du public. Surtout dans un pays comme le nôtre où les Finances publiques sont considérées comme un puits dans lequel tous ceux qui disposent d’un seau doivent aller puiser. Peu importe son état. Autant d’écueils qui suscitent de nombreuses réserves au sujet de la réussite d’Émile Doumba. Car l’homme devra avoir les coudées franches. Encore que nombre de personnes attendent de lui un exemple s’apparentant à un signal fort : s’attaquer d’abord aux avantages dont bénéficie tout responsable du département des Finances. Communiqué Final du Conseil des Ministres du 16 avril 1999 L'Union, 17 & 19/04/1999 SOUS la présidence du président de la République, Omar Bongo, un Conseil des ministres s’est tenu hier au palais de la présidence de la République. Au cours de ce conclave au sommet, il s’est avant tout agi des questions liées au mieux-être des populations ainsi qu’au développement intégral du pays. C’est ainsi qu’un projet de loi des finances rectificative a été adopté. Car, la précédente loi avait été conçue sur la base d’hypothèses jugées par trop optimistes. Et, avec la chute conjuguée des prix de nos principaux produits d’exportation que sont le pétrole et le bois, un réajustement était plus que nécessaire dans la mesure où, il s’agit de revenir à l’orthodoxie financière. C’est pourquoi, de 916 milliards et deux cents millions, la loi des Finances passe à 547 milliards et 400 millions. Une baisse de près de 40,25% qui revêt cependant une importance particulière puisque l’assainissement des Finances publiques figure en bonne place au chapitre des préoccupations des bailleurs de fonds internationaux. Par cet acte, le gouvernement se situe donc dans le droit fil des recommandations de nos partenaires traditionnels à qui il vient de donner de sérieux gages. Susceptibles, espérons-le, d’ouvrir des perspectives nouvelles en matière de développement. TEXTE DU COMMUNIQUÉ FINAL • AU TITRE DES PROJETS DE LOIS ET DÉCRETS Ministère de l’Économie, des Finances, du Budget et de la Privatisation En matière de politique générale, Un orage d’une rare violence s’est abattu sur la ville de Lambaréné le
jeudi 15 avril 1999. Du fait de cet orage, des bâtiments administratifs ainsi que des
maisons d’habitation ont subi des dégâts matériels importants. Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, du Cadastre, du Bien-Être et de la Ville Lors de la dernière campagne électorale, le président de la République qui a
toujours marqué sa détermination à favoriser l’accession des Gabonais à un
habitat décent s’était prononcé pour la cession des logements SNI de
Likouala-Moussaka à leurs locataires-occupants les plus anciens. Le chef de l’État
a voulu jeter les bases de l’action sociale qu’il entend perpétuer et
accentuer, respectant déjà à la lettre les dispositions contenues dans le Pacte
national de solidarité et de développement. Ministère des Eaux et Forêt, de la Pêche, chargé du Reboisement Dans le souci d’un meilleur contrôle et d’une meilleure régulation de la
filière bois, le Conseil des ministres a décidé de mettre fin au régime de
semi-libéralisation de la vente de l’okoumé et de l’ozigo et de confier à
nouveau le monopole de cette commercialisation à la Société nationale des bois du Gabon
(SNBG). Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, des Petites et Moyennes industries et de l’Artisanat Le Conseil des ministres a enregistré avec satisfaction, la création récente, sous
l’égide du ministère des Petites et Moyennes Entreprises, des Petites et Moyennes
industries et de l’Artisanat, de l’association “Entreprendre au
Gabon”. AU TITRE DES MISSIONS ET CONFÉRENCES Ministère de la Santé publique et de la Population Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays à deux importantes réunions concernant : – l’Assemblée mondiale de la Santé et de l’OMS qui se tiendra du 17 au
25 mai 1999 à Genève en Suisse Enfin, le Conseil des ministres a entériné les mesures individuelles ci-après : MESURES INDIVIDUELLES PRIMATURE Directeur de cabinet : M. Mba Andème Théophile SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT 3e adjoint du Secrétaire général du gouvernement : M. Ndjogas,
précédemment contrôleur général d’État, en remplacement de M. Kombila Jean-
Pierre, remis à la disposition de son administration d’origine. VICE-PRIMATURE - Ministère de la Justice, Garde des Sceaux Cabinet du Vice-premier ministre Conseiller spécial du président de la République auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Équipement, chargé de la communication : Lazo Lazard Habourneur, journaliste, précédemment conseiller du Premier ministre, chef du département Communication à la Primature. MINISTERE DE LA PLANIFICATION, DE LA PROGRAMMATION, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Cabinet du ministre d’État MINISTERE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE ET DES AFFAIRES SOCIALES Cabinet du ministre d’État MINISTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Cabinet du Ministre d’Etat MINISTERE DES MINES, DE L'ÉNERGIE, DU PÉTROLE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES Cabinet du Ministre MINISTERE EAUX ET FORETS, DE LA PECHE, CHARGÉ DU REBOISEMENT Directeur des pêches artisanales : M. Robert Ondoh Mvé, ingénieur halieute,
confirmé MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE Conseiller du ministre chargé des questions portuaires : M. Ngambiga Simon,
précédemment chargé de mission du président de la République auprès du ministre de
la Défense nationale, en remplacement de M. Mfoubou Moudhouma Dieudonné, appelé à
d’autres fonctions MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT Conseiller du ministre chargé des finances et des relations avec les partenaires du
développement : Mme Arlette Pélagie Edele, inspecteur général des finances,
précédemment conseiller au ministère des Finances. MINISTERE E L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, DU BUDGET ET DE LA PRIIVATISATION Cabinet du secrétaire d’État MINISTERE DES DROITS DE L'HOMMEET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES Conseil national de la communication Chef de cabinet du président du CNC : Mme Josette Minang Bekale, épouse
Ambourouet, journaliste principale, précédemment directrice des programmes et de
l’information au secrétariat général, en remplacement de Mme Octavie
Chérubine Mbourou, appelée à d’autres fonctions. MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES ET DE L'ARTISANAT Directeur de cabinet : Aloïse Békalé Ntoutoume, inspecteur. |