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<head>
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</head>
<body bgcolor="#ffffff" text="#000000">
<br>
<p class="MsoNormal"><b style=""><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR"><font color="#cc0000">Lettre du Dr. Daniel Mengara au
Parlement et à la Cour
constitutionnelle gabonais: « Omar Bongo est démissionnaire: Que la
loi s’applique! »</font><o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Dans une lettre
adressée au Parlement et à la Cour constitutionnelle gabonais, et que
les
membres de la Coordination Nationale<span style=""> </span>du
BDP-Gabon
Nouveau au Gabon porteront d</span><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Sylfaen","serif";"
lang="FR">ès le </span><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">e
lundi 18 mai aux dites institutions, le Président du BDP-Gabon Nouveau,
constatant l’inconstitutionnalité de la « suspension » des activités
présidentielles par Omar Bongo, a appelé le Parlement gabonais et la
Cour
constitutionnelle du Gabon à faire respecter la loi et à constater la
vacance
du pouvoir au Gabon pour cause de démission ou d’incapacité.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Voici l’entièreté
de la lettre du Président du BDP-Gabon Nouveau :<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR"><o:p>------------------------------------------------------------------ </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 6pt;"><b style=""><u><span
style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">N/R</span></u></b><b style=""><span
style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR"> :</span></b><span
style="font-size: 14pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR"> BDPGN/DIR/PR/090518/001<b style=""><o:p></o:p></b></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style=""><u><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">OBJET</span></u></b><b style=""><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR"> :</span></b><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR"> <b style="">Démission ou destitution d’Omar Bongo,
porté disparu, et application des injonctions constitutionnelles fixées
à
l’Article 13 de la Constitution de la République gabonaise, relatives à
la
vacance du pouvoir présidentiel au Gabon<o:p></o:p></b></span></p>
<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0.0001pt;"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR"><o:p> </o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Madame la Présidente de la
Cour constitutionnelle,<br>
Madame la Présidente du Sénat,<br>
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,<br>
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">C’est avec étonnement,
voire stupéfaction, que le BDP-Gabon Nouveau et les Gabonais, au nom
desquels
je m’exprime, constatent la légèreté avec laquelle les institutions
républicaines que vous représentez ont ignoré le texte de loi tel qu’il
est
édicté dans la Constitution du Gabon, texte fondamental dont les
injonctions
semblent aujourd’hui bafouées par ceux-là mêmes qui, des Représentants
du
peuple réunis au sein du Parlement aux Défenseurs de la Constitution
assemblés
au sein de la Cour constitutionnelle, sont censés en garantir
l’inviolabilité.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Sous vos yeux, la
Constitution du Gabon est en train d’être violée, mais vous ne dites
rien ;
sous vos yeux, les principes les plus fondamentaux de la Loi et de
l’état de
droit sont en train d’être bafoués, mais vous ne faites rien.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Ceci est inacceptable.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"
style="margin-bottom: 0.0001pt; line-height: normal;"><span
style="font-size: 12pt; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Le texte
actuel de la loi constitutionnelle du Gabon est pourtant clair. Il
énumère, en
son Article 13, les conditions de la vacance du pouvoir. Cet article
dit, ainsi,
que : <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"
style="margin-bottom: 0.0001pt; line-height: normal;"><b style=""><i
style=""><span
style="font-size: 12pt; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Article 13 :<br>
</span></i></b><i style=""><span
style="font-size: 12pt; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">En cas
de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce
soit, ou
d’empêchement définitif de son titulaire constatés par la Cour
constitutionnelle saisie par le Gouvernement et statuant à la majorité
absolue
de ses membres, ou à défaut, par les bureaux des deux chambres du
Parlement
statuant ensemble à la majorité de leurs membres, les fonctions du
Président de
la République, à l’exception de celles prévues aux articles 18,19 et
116,
alinéa 1er, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat ou,
en cas
d’empêchement de celui-ci dûment constaté par la Cour constitutionnelle
saisie
dans les mêmes conditions que ci-dessus, par le premier Vice-Président
du Sénat.
L’autorité qui assure l’intérim du Président de la République, dans les
conditions du présent article, ne peut se porter candidat à l’élection
présidentielle. En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré
définitif par la Cour constitutionnelle, le scrutin pour l’élection du
nouveau
Président a lieu, sauf cas de force majeure constatée par la Cour
constitutionnelle,
trente jours au moins et quarante cinq jours au plus après l’ouverture
de la
vacance ou de la déclaration du caractère définitif de l’empêchement.<o:p></o:p></span></i></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Comme vous pouvez
vous-même le constater, il n’y aucun langage ni aucune disposition
constitutionnelle qui parle de « suspension d’activités
présidentielles ». Non seulement la Constitution actuelle ne reconnaît
aucune mesure « suspensive » des fonctions du Président de la
République, elle dicte aussi très clairement les conditions dans
lesquelles
l’intérim doit être, <b style=""><u>automatiquement</u></b>,
assuré.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Autrement dit :<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style=""><u><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Constat 1</span></u></b><b style=""><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR"> :</span></b><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR"> la Constitution actuelle, contrairement aux mesures
« suspensives » arbitrairement appliquées par le régime en place sous
les yeux outrageusement impassibles du Parlement et de la Cour
constitutionnelle,
dit clairement qu’<b style=""><u>en cas de vacance</u></b>
de la présidence de la République <b style=""><u>pour
quelque cause que ce soit</u></b>,<b style=""> </b>ou
d’<b style=""><u>empêchement définitif</u></b>, le
Gouvernement ou, à défaut, <b style=""><u>les deux
chambres du Parlement</u></b>, doit saisir la Cour constitutionnelle
pour qu’elle
constate la vacance du pouvoir comme le commande la loi. Cette
procédure a été
violée et cela est inacceptable.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style=""><u><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Constat 2</span></u></b><b style=""><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR"> :</span></b><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR"> la Constitution actuelle, contrairement aux mesures
« suspensives » arbitrairement appliquées par le régime en place sous
les yeux scandaleusement indifférents du Parlement et de la Cour
constitutionnelle, dit clairement qu’en cas de vacance, <b style=""><u>pour
quelque cause que ce soit</u></b>, et quelle qu’en soit la
durée, l’intérim est assuré par <span style=""> </span>le
Président du Sénat.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"
style="margin-bottom: 0.0001pt; line-height: normal;"><span
style="font-size: 12pt; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Du
moment, donc, que le Gouvernement a utilisé des mots aussi variés et
arbitraires que la « suspension », le « retrait provisoire »
et autres termes qui ne figurent nullement et nulle part dans la
Constitution,
ni ne sont nullement consacrés par le texte constitutionnel, ces
mesures sont
par ce fait frappées d’illégalité et d’anticonstitutionnalité, et
doivent être
déclarées nulles et non avenues, car la Constitution, <i style="">de
facto</i> et <i style="">de jure</i>, ne
reconnaît que deux possibilités : la <u>vacance temporaire</u> pour <u>quelque
cause que ce soit</u>, auquel cas l’intérim est, automatiquement,
assuré par le
Président du Sénat, ou <u>la vacance définitive</u>, elle aussi <u>pour
quelque
cause que ce soit</u>, auquel cas l’<u>intérim</u> est,
automatiquement, et là
encore, assuré par le Président du Sénat <b style=""><u>et</u></b>
de nouvelles élections organisées conformément aux dispositions du même
article, c’est-à-dire « trente jours au moins et quarante-cinq jours au
plus après l’ouverture de la vacance ou de la déclaration du caractère
définitif de l’empêchement. » Cette procédure a, elle aussi, été violée
et
cela est inacceptable<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><b style=""><u><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Constat 3</span></u></b><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR"> <b style="">:</b> Il n’y a, ainsi, rien dans la
Constitution actuelle du Gabon, pourtant déjà très bongoïste car
taillée sur
mesure, qui permette au Vice-Président de la République d’assurer
l’intérim ou
de remplacer le Président de la République par délégation de pouvoirs <u>en
cas
de vacance temporaire</u> ou <u>définitive</u>. Le rôle d’intérim est
la <u>propriété
constitutionnelle du seul Président du Sénat</u> et il n’y a aucune
disposition
intérimaire ni aucune disposition provisoire autre que celle-là quand
le
Président de la République ne peut, pour quelque raison que ce soit,
assumer
ses fonctions.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Ceci tout simplement parce
que la Constitution du Gabon, tout comme celles d’autres pays du monde,
ne
permet ni le vide politique ni le vide institutionnel. Or, de par leur
passivité et leur complicité, le Gouvernement de la République, le
Parlement de
la République et la Cour constitutionnelle de la République ont
entériné le
vide politique et institutionnel et, partant, cautionné l’arbitraire
qui permet
aujourd’hui que, pour un seul homme et pour un régime agissants à titre
partisan, l’inviolabilité et la neutralité de la Constitution soient
compromises.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Les deux articles, par
exemple, qui concernent l’exercice, par le Vice-Président, du pouvoir
présidentiel
par délégation sont, pourtant, eux aussi, très clairs : <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"
style="margin-bottom: 0.0001pt; line-height: normal;"><b><i><span
style="font-size: 12pt; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Article
14a<o:p></o:p></span></i></b></p>
<p class="MsoNormal"
style="margin-bottom: 0.0001pt; line-height: normal;"><i style=""><u><span
style="font-size: 12pt; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Le Président de la République est assisté d’un
Vice-Président de la République</span></u></i><i style=""><span
style="font-size: 12pt; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">. Le Vice-Président de la République est nommé par le
Président de la République qui met fin à ses fonctions, après
consultation des
Présidents des deux chambres du Parlement. Le Vice-Président de la
république
est choisi au sein du Parlement ou en dehors de celui-ci.<o:p></o:p></span></i></p>
<p class="MsoNormal"
style="margin-bottom: 0.0001pt; line-height: normal;"><b><i><span
style="font-size: 12pt; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Article
14e<o:p></o:p></span></i></b></p>
<p class="MsoNormal"
style="margin-bottom: 0.0001pt; line-height: normal;"><i style=""><u><span
style="font-size: 12pt; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Les fonctions de Vice-Président de la République cessent</span></u></i><i
style=""><span
style="font-size: 12pt; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR"> à l’issue de la proclamation
de l’élection présidentielle par la Cour constitutionnelle et <u>en
cas de
vacance</u> de la Présidence de la République <u>pour quelque cause
que ce soit</u>
ou d’<u>empêchement définitif</u> du Président de la République.<o:p></o:p></span></i></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Ces articles ont pourtant
eux aussi été violés puisque le Vice-Président de la République actuel,
Comme
vous pouvez le constater, les Article 14a et 14e stipulent que :<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">1) « <b style=""><u>Le Président de la République est
assisté d’un Vice-Président de la République</u></b> » (Article 14a)
; « assister » le Président ne veut pas dire « remplacer »
le Président. Or, on ne peut assister qu’un Président en exercice et
non un
Président en vacance pour une durée non déterminée qui, de son propre
aveu, ne
peut plus assumer car « retiré » et « suspendu » jusqu’à
nouvel ordre ;<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">2) et que « <b style=""><u>Les fonctions de Vice-Président</u></b>
de la République <b style=""><u>cessent</u></b> (…) <b style=""><u>en
cas de vacance</u></b> de la
Présidence de la République <b style=""><u>pour
quelque cause que ce soit</u></b> ou <b style=""><u>d’empêchement
définitif</u></b> du Président de la République <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Autrement dit, la
Constitution actuelle <u>n’accorde de pouvoir par délégation</u> au
Vice-Président <u>que quand le Président est en plein exercice</u>. Le
Vice-Président n’a, pour ainsi dire, aucun pouvoir ni de représentation
ni par
délégation quand le Président de la République, auquel son titre et sa
fonction
sont accolés, n’est pas en plein exercice pour quelque raison que ce
soit. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">En outre, la délégation <b style=""><u>TOTALE</u></b> des
pouvoirs du Président
de la République au Vice-Président de la République, comme cela semble
être
arbitrairement le cas en ce moment, n’est pas possible et constitue un
acte
contraire à la loi. La délégation des pouvoirs du Président au
Vice-Président
n’est valable que si elle est partielle car elle suppose, comme
préalable,
l’exercice total du pouvoir par le Président de la République, qui doit
ainsi
être en plein exercice pour pouvoir déléguer, à titre partiel et pour
des
fonctions bien déterminées, son pouvoir. <o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">En d’autres termes, quand
le Président de la République, <u>pour quelque cause que ce soit</u>,
se
retrouve dans l’incapacité d’assurer <u>le plein exercice</u> de ses
prérogatives, seul le Président du Sénat peut jouir, par intérim, de
cette <b style=""><u>délégation totale</u> des pouvoirs </b>car
il devient alors, de fait et de jure, le Président de la République
gabonaise conformément
à, et dans les limites fixées par, l’Article 13 de la Constitution. Du
moment,
donc, qu’Omar Bongo est « suspendu » ou « retiré », même à
titre temporaire, <u>mais pour une durée pour le moment indéterminée</u>,
et
que, pendant cette période, il ne peut assumer le rôle que la
Constitution lui commande
de jouer dans sa plénitude, la vacance temporaire ou définitive du
pouvoir doit,
<u>automatiquement</u>, être constatée. Il n’y a aucune contorsion
légaliste ou
politicienne suffisamment convaincante qui puisse, en ce moment, et
dans le
contexte des faits de vacance actuels, dispenser le Parlement et/ou la
Cour
constitutionnelle : 1) de constater la vacance temporaire ou définitive
et,
2), d’affirmer le Président du Sénat dans son rôle intérimaire. Ce
n’est pas
une question de choix ni de supputation ni de « on a dit » ni de
sorcellerie. C’est une question de droit qui, dans le contexte actuel,
est <u>commandé
par la Constitution</u>, donc, <u>automatique</u>.<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">En tant que citoyen
gabonais, de surcroît leader d’un mouvement politique, le BDP-Gabon
Nouveau,<span style=""> </span>qui a toujours eu à cœur la
réforme de l’Etat et la confection d’un modèle constitutionnel qui soit
garant
de démocratie et de droits dans un contexte d’état de droit, la
Constitution actuelle
du Gabon me donne la prérogative suprême d’interpeller les institutions
sur quelque
sujet que ce soit qui soit en violation des principes les plus
fondamentaux de
la Loi. Cette même Constitution gabonaise actuelle, de par sa
reconnaissance,
en son Préambule, de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen
de
1789, me donne également, à moi et aux citoyens gabonais, le droit de <b>résistance
à l'oppression, droit qui y est reconnu, en l'Article 2, comme un<span
style=""> </span>droit naturel, </b>inaliénable et sacré de
l'homme. Cet Article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du
citoyen de
1789 stipule en effet que « le but de toute association politique est
la
conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces
droits
sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à
l'oppression. »<o:p></o:p></span></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Permettez-moi donc
d’affirmer, Mesdames et Messieurs du Gouvernement, du Parlement et de
la Cour
constitutionnelle, le droit de résistance du peuple gabonais à cette
oppression
de l’arbitraire institutionnel qui, sous vos yeux indifférents et avec
vos
silences les plus complices, bafoue la loi en toute impunité ;
permettez-moi également de résister en votre propre nom, vous qui êtes,
pourtant, censés veiller non seulement au respect de l’équilibre des
pouvoirs,
mais aussi au respect du texte de Loi tel que stipulé dans la
Constitution
gabonaise actuelle ; vous qui êtes censés me protéger, ainsi que la
nation
gabonaise dans on entièreté, de ce type d’arbitraires.</span><b style=""><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR"><o:p></o:p></span></b></p>
<p class="MsoNormal"><span
style="font-size: 12pt; line-height: 115%; font-family: "Times New Roman","serif";"
lang="FR">Par conséquent, au nom du
BDP-Gabon Nouveau, au nom du peuple gabonais et en mon nom propre, et
fort des
injonctions fixées dans la Constitution du Gabon que je prends ici à
témoin
devant Dieu, devant les hommes et devant la nation, je demande,<br>
<br>
</span></p>
<p class="MsoNormal"><b>LIRE LA SUITE SUR LE SITE DU BDP-GABON NOUVEAU: </b>
<a class="moz-txt-link-freetext"
href="http://www.bdpgabon.org/articles/2009/05/15/lettre-du-dr-daniel-mengara-au-parlement-et-a-la-cour-constitutionnelle-gabonais">http://www.bdpgabon.org/articles/2009/05/15/lettre-du-dr-daniel-mengara-au-parlement-et-a-la-cour-constitutionnelle-gabonais</a><br>
</p>
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