[BDPalabres] La cour de la haye a émis un mandat d'arret internationnal à un président élu ?

[Pascal De La Guerre]

Chers compatriotes, aujourd'hui aucune personne au monde, même un chef d'état en exercice, ne peux plus échaper à la cour pénale internationale de justice.

Tout individu lésé par la juridiction de son état, peut désormais saisir la Cour de la haye :-/

Vous devriez également savoir, que vous a droit jusqu'à trente ans,  pour porter plainte contre une affaire dont vous avez les preuves.

Les sanctions peuvent atteindre même le chef de l'Etat en exercice et s'il décède lui même, ses enfants hériteront la sanction pénale. Ceci est la loi d'aujourd'hui.

advienne que pourra .....

 

Mr OMAR EL BECHER doit être arrêté prochainement afin de répondre à la plainte porter devant la cour de la haye par des ONG non gouvernementales sur le massacre de ses milices au sud soudan. Affaire à suivre ....
AFP Alix RIJCKAERT

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La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mercredi avoir délivré un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour, sans retenir le chef d'accusation de génocide. Lire la suite l'article
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Le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo (d), le 12 janvier 2009 à La Haye Agrandir la photo
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Discussion: Soudan

"Aujourd'hui, la chambre préliminaire 1 (...) a émis un mandat d'arrêt contre le président du Soudan Omar el-Béchir pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a déclaré la porte-parole de la CPI, lors d'une conférence de presse dans les locaux de la CPI à La Haye.

La Cour n'a pas émis de mandat d'arrêt contre M. Béchir pour génocide, contrairement à ce qu'avait demandé le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo.

L'ONG Médecins sans frontières (MSF) avait annoncé un peu plus tôt avoir reçu l'ordre du Soudan d'évacuer son personnel international du Darfour.

Peu auparavant, le porte-parole de l'armée, Osman al-Aghbash, cité par Radio Omdurman (officielle), avait déclaré que l'armée soudanaise réagirait "avec fermeté contre quiconque collaborant avec la Cour pénale internationale".

Dès mardi, M. Béchir avait prévenu que la décision de la CPI n'aurait "aucune valeur". "Elle ne vaudra pas l'encre avec laquelle elle aura été écrite", avait-il lancé devant plusieurs milliers de Soudanais, qui l'ont acclamé avant de piétiner des affiches du procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo.

La "tension" était palpable mardi matin au Darfour, selon un responsable de la force de maintien de la paix ONU-Union africaine (Minuad) au Darfour, région de l'ouest du Soudan déchirée par un conflit qui a fait 300.000 morts, selon l'ONU, alors que Khartoum parle de 10.000 morts.

M. Moreno-Ocampo avait demandé le 14 juillet 2008 un mandat d'arrêt contre Omar el-Béchir, 65 ans, à la tête du plus grand pays d'Afrique depuis 1989. Dans sa requête à la Cour, le procureur avait estimé que le président du Soudan était pénalement responsable du génocide des ethnies four, masalit et zaghawa.

"M. Béchir a, de façon spécifique et à dessein, pris pour cible des civils qui ne prenaient part à aucun conflit, dans l'intention de les détruire, en tant que groupe", avait-il affirmé.

M. Moreno-Ocampo a accusé également Omar el-Béchir d'être responsable de meurtres, d'extermination, du transfert forcé de population, de tortures et viols, de crimes contre l'humanité, ainsi que de pillages et d'attaques et de crimes de guerre, commis depuis mars 2003.

Environ 35.000 civils ont été tués lors d'attaques de leurs villages par l'armée soudanaise, appuyée par des milices pro-gouvernementales janjawid. Le conflit a déplacé 2,7 millions de personnes et 100.000 personnes "ont péri de mort lente" dans des camps, de faim et de maladie, selon M. Moreno-Ocampo.

Le procureur de la CPI, seul tribunal permanent compétent pour juger des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, enquête depuis 2005 sur le Darfour en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU.

Un mandat d'arrêt aurait "des conséquences dangereuses sur les efforts de paix en cours au Darfour", a averti mardi La Ligue arabe.

La CPI avait émis des mandats d'arrêt contre le ministre soudanais des Affaires humanitaires, Ahmed Haroun, et le chef de milice janjawid, Ali Kosheib, en mai 2007, mais Omar el-Béchir a toujours refusé de les extrader.

La CPI ne dispose d'aucune force de police propre et dépend de la volonté des Etats pour l'exécution des mandats d'arrêt.