[BDPalabres] De la révolte à la réforme

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Lun 22 Déc 10:09:13 EST 2008


LA CHRONIQUE DE FAVILLA
De la révolte à la réforme

[ 04/12/08  ]

Article 803 du Code de procédure pénale : « Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite. » Vittorio de Filippis, ancien directeur du quotidien « Libération », était-il dangereux ? Etait-il susceptible de prendre la fuite ? La réponse évidente à ces questions est non. Il est donc vraisemblable que la procédure par laquelle ce journaliste a été amené, menotté, devant un juge d'instruction ait été illégale. Quant aux autres aspects de son interpellation, fouille au corps, interdiction de prévenir des proches alors qu'il laisse, à l'aube, deux jeunes enfants seuls à son domicile, ils sont simplement révoltants.

Mmes Dati et Alliot-Marie ont cru bon de déclarer que la procédure avait été parfaitement régulière. C'était avant que le président de la République et le Premier ministre se disent l'un et l'autre choqués par ce qui s'est passé. Dans une démocratie adulte, ces deux ministres pourraient se poser la question de remettre leur démission. D'abord parce que leurs propos ont couvert une procédure indigne ; ensuite parce qu'elles ont été frontalement désavouées par les plus hautes autorités de l'Etat. MM. Sarkozy et Fillon ont en effet compris l'émotion suscitée par cette affaire et il n'est pas exclu que d'un mal puisse finalement sortir un bien. Le président et le Premier ministre ont annoncé, d'une part, que le délit de diffamation qui est à l'origine de la mise en cause de M. de Filippis pourrait être dépénalisé et, d'autre part, que la procédure pénale serait révisée afin d'empêcher une telle disproportion entre la modestie des faits reprochés à quelqu'un et la démesure des moyens utilisés pour l'interpeller. A ces bonnes intentions, il conviendrait d'ajouter qu'un magistrat qui donne à des officiers de police judiciaire des ordres aussi manifestement inappropriés devrait avoir à en rendre compte sur-le-champ à sa hiérarchie. Ce ne serait pas attenter à son indépendance, contrairement à ce qu'a déclaré Mme Dati ; ce serait protéger les citoyens contre les bavures judiciaires.

Si l'affaire Filippis devait conduire à ces diverses évolutions, alors il n'aurait pas été vain qu'un ex-directeur de journal, autrement dit un VIP, soit un beau matin traité comme un terroriste. La réforme pénale qu'il aurait suscitée bénéficierait peut-être à des milliers d'inconnus qui se font humilier de la même manière sans que personne n'en sache rien.
 

 

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